La Commission propose de créer un statut d'association transfrontalière
La Commission européenne a présenté, mardi 5 septembre, une proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière exerçant dans plusieurs États membres à la fois.
Ce statut d'association transfrontalière européenne (ECBA) "réduira la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre", souligne la Commission, dans un communiqué. "Une fois établie dans un État membre, une ECBA sera automatiquement reconnue et pourra exercer des activités dans tous les États membres, y compris des activités économiques, permettant ainsi aux associations à but non lucratif de libérer tout leur potentiel sociétal et économique dans l'UE", précise-t-elle. Les associations ayant reçu ce statut coexisteront avec les autres associations nationales.
Environ 310.000 associations pourraient être concernées sur un total de 3,8 millions enregistrées dans l'Union européenne. Ce nouveau statut pourrait leur permettre d'économiser "jusqu'à 770 millions d'euros par an", estime la Commission pour laquelle le nouveau statut pourrait conduire185.000 autres associations à se lancer dans des activités transfrontalières. De quoi "générer jusqu'à 4,2 milliards d'euros de valeur ajoutée sur une période de quinze ans".
La proposition, répondant à une résolution du Parlement, doit à présent être adoptée par les députés et le Conseil. Une fois adoptée, les États auront deux ans pour la transposer.
