La Commission européenne propose "un pacte rural" et lance son plan d'action en faveur des zones rurales

"Il est de plus en plus évident que le rôle et l'importance des zones rurales sont souvent sous-estimés et insuffisamment récompensés". Si le constat aurait pu être tiré par le regretté Vanik Berberian, c'est bien la Commission européenne qui le formule, dans une communication sur sa "vision à long terme pour les zones rurales de l'UE" qu'elle vient de rendre publique. Aux termes de ce document d'une trentaine de pages, Bruxelles propose la mise en place d'un "pacte rural" et décline son "plan d'action rural" ayant pour objectif de rendre ces zones "plus fortes, connectées, résilientes et prospères" à l'horizon 2040.

Défis et perspectives

En préambule, le document identifie les principaux défis que ces zones doivent relever – une population vieillissante et en baisse, un PIB/habitant "considérablement inférieur" à la moyenne, des écarts marqués entre femmes et hommes vis-à-vis de l'emploi, des diplômés de l'enseignement supérieur insuffisamment nombreux, des infrastructures et des services publics insuffisamment développés, une exposition plus forte aux coûts liés à la transition climatique… – et ce qu'elle estime constituer les deux principaux leviers d'action : la démographie et la "gouvernance". La Commission y trace également un certain nombre de "perspectives" (bioéconomie, tourisme…), notamment ouvertes par l'économie verte ou la pandémie, qui a "suscité un regain d’attention envers les zones rurales en tant que lieux de bien-être, de sécurité, de vie écologique et de nouvelles possibilités de renouvellement social et économique".

"Fortes, connectées, résilientes et prospères"

Pour rendre ces zones "plus attrayantes", la Commission dresse ensuite les quatre domaines d'action qu'elle juge prioritaires, qui visent :

• à fortifier ces zones, en renforçant la participation des citoyens aux processus d'élaboration des politiques publiques et en assurant un accès effectif aux services essentiels d'une qualité suffisante (eau, assainissement, santé, énergie, transports, finances et communications numériques) ;

• à les connecter, via le maintien ou l'amélioration des services de transport public et des infrastructures de transport (rail et route, voies navigables, stations de recharge, pistes cyclables, liaisons multimodales, y compris les liaisons maritimes à courte distance et les liaisons aériennes pour les îles et régions périphériques) d'une part, le développement de l'infrastructure numérique d'autre part. La Commission invite ici notamment les États et les régions à élaborer des "stratégies de mobilité rurale durable", qui "devraient s'inspirer des lignes directrices européennes sur la planification de la mobilité urbaine durable" ;

• à renforcer leur "résilience" au changement climatique et aux crises économiques, en préservant leurs ressources naturelles, restaurant leurs paysages, "écologisant" les activités agricoles, mais aussi en favorisant la reconversion professionnelle et le renforcement des compétences, ou encore en adoptant des mesures "contre la violence et les stéréotypes de genre" (ce que d'aucuns pourraient trouver stigmatisant…) ;

• à les rendre plus prospères, via une diversification des activités économiques d'une part, une amélioration de la valeur ajoutée des activités agricoles et alimentaires d'autre part.

Un "pacte rural"…

Elle propose la création d'un "pacte rural", qui sera "élaboré avec tous les niveaux de gouvernance et toutes les parties intéressées". Ce pacte "établira un cadre commun pour la participation et la coopération d’un large éventail d’acteurs aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des communautés locales. Il contribuera à accroître les synergies, les complémentarités et la cohérence entre les politiques et les interventions de l’UE, des États membres, des régions et des territoires", indique la Commission, qui "jouera un rôle de facilitateur". Dans cette perspective, les États membres ainsi que les pouvoirs régionaux et locaux "qui n’ont pas encore conçu une stratégie et un plan d’action pour relever les défis auxquels les zones rurales doivent faire face seront invités à le faire".

… et un "plan d'action rural de l'Union européenne"

La Commission décline également son "plan d'action rural, articulé autour de quelques "initiatives phares" détaillées en annexe de la communication, fondé sur les quatre volets d’action précédemment exposés. Parmi les projets recensés, figurent notamment le lancement "en 2022, 2023" d'une "plateforme de revitalisation rurale, guichet unique permettant aux communautés rurales, aux porteurs de projets et aux autorités locales de collaborer", et qui aura également pour mission de promouvoir les programmes Leader ou Interreg, ou encore la création d'un groupe de travail rural au sein de la convention des maires "afin de diffuser les bonnes pratiques et d’aider les municipalités rurales à accéder aux financements de l’UE destinés à soutenir la transition verte".

Est également prévue en 2022 la mise en œuvre d'un "test rural", "mécanisme permettant d'évaluer l'incidence des principales législations et initiatives sur les zones rurales", qui avait notamment été proposé par la déclaration de Cork 2.0 "Pour une vie meilleure en milieu rural". Un "observatoire rural" devrait également voir le jour, "dans le but de rassembler toutes les données collectées par la Commission sur les zones rurales, y compris les statistiques officielles".

Calendrier

En conclusion, la Commission indique qu'elle "se mettra en rapport" d'ici la fin de l'année avec le Comité des régions "afin d'examiner la voie à suivre pour réaliser les objectifs de la vision" et "mobilisera davantage le Parlement rural européen, qui peut servir de forum d’échange sur la mise en œuvre de la vision". Au Comité des régions, on indique d'ores et déjà "se tenir prêt", en se félicitant que la Commission ait lancé ce programme rural "qu'il n'a cessé d'appeler depuis 2016". "Nos campagnes ne pourront surmonter la crise et devenir compétitives que si toutes les politiques de l’UE en faveur de la cohésion, de l’innovation et de la reprise y mènent une intervention vigoureuse et coordonnée", insiste son président, Apostolos Tzitzikostas. Rapporteure de l’avis du Comité sur la "Stratégie de l’Union pour la revitalisation du milieu rural", Enda Stenson (Irlande, AE), invite même "à transposer sans tarder cette vision dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience, les fonds de cohésion et ceux relatifs au domaine agricole". Des plans dont le Comité a récemment déploré qu'ils n'associent guère les collectivités (v. notre article).

À plus long terme, la Commission prévoit de publier d'ici le premier trimestre 2024 un rapport sur la mise en œuvre de son plan d'action, qui alimentera la réflexion pour l'élaboration des propositions pour la programmation 2028-2034.

Interrogé par Localtis, Thibaut Guignard, à la tête de Leader France, "se réjouit de l'adoption de ce programme, dont un certain nombre de propositions rejoignent celles que nous avons pu formuler". L'élu se félicite notamment que la Commission souligne "que le soutien aux zones rurales ne doit pas se limiter au Feader. Il n'y a pas que la Pac !". Il forme en outre le vœu "que ce plan d'action se transforme en un véritable agenda rural européen, structurant la démarche, à l'image de ce que la France a su mettre en œuvre".