La Commission européenne prolonge jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'État
Comme elle l’avait proposé le mois dernier, la Commission européenne a décidé, ce jeudi 18 novembre, de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’encadrement temporaire sur les aides d’État. Soit six mois de plus. "Compte tenu de la reprise économique observée, la Commission a prolongé l'encadrement temporaire pour une durée limitée de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2022, ce qui permettra, s'il y a lieu, aux États membres d'étendre leurs régimes d'aides et de veiller à ce que les entreprises encore touchées par la crise ne soient pas soudainement privées du soutien nécessaire", explique-t-elle, dans un communiqué. Ce régime temporaire avait été instauré en mars 2020 pour donner de plus de marges de manœuvre aux États membres.
La Commission profite de cette prolongation pour ajouter deux nouvelles mesures en matière d’investissement et de solvabilité. Les États pourront ainsi mettre en place des incitations "pour encourager les entreprises à investir et utiliser cet outil pour accélérer les transitions écologique et numérique". Des garde-fous devront être pris pour éviter les distorsions de concurrence. Par ailleurs, des mesures de soutien à la solvabilité permettront à des fonds privés d’investir dans les PME et les start-up, avec des garanties publiques. Le dispositif sera opérationnel jusqu'au 31 décembre 2023.
