Zones franches urbaines - La Commission européenne favorable à la création des 15 nouvelles ZFU

"La création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) ne semble apparemment pas poser de problème à la Commission européenne", a indiqué Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion et à la Parité, lors d'une conférence de presse, le 17 mai. La ministre vient de s'entretenir avec Nelly Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, sur ce sujet, qui n'est toutefois pas encore tranché par la Commission. Catherine Vautrin a précisé que l'extension d'une vingtaine de ZFU et la prorogation du dispositif dans sa forme actuelle sembleraient plutôt acquises. La création des nouvelles zones franches est prévue pour le 1^er août 2006 et les extensions seraient opérationnelles à la fin de l'année. En revanche, la Commission européenne se montre plus réservée sur l'extension du dispositif aux entreprises de 50 à 250 salariés, car le plafond des "small to medium business" européennes est de 50 salariés. De plus, Catherine Vautrin a indiqué que la mesure permettant la participation des grandes entreprises aux PME situées en ZFU pourrait bien, elle aussi, être rejetée par Bruxelles.

S'agissant des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), la ministre a précisé que la circulaire méthodologique serait prête "pour l'été". Ce texte sera fondé sur une analyse des territoires qui identifiera les "difficultés, îlot par îlot". Autre précision, les Cucs seront signés "au cas par cas", soit par le maire, soit par le président d'EPCI. Cette deuxième solution a eu la faveur de la ministre.

Magali Tran / Innovapresse