Social - La CNSA soigne ses relations avec les départements
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pris récemment des décisions intéressant directement les départements. La CNSA a décidé que les acomptes de sa contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) seront versés aux départements avant la fin du mois où ils sont dus. D'un montant identique chaque mois, ils permettront aux conseils généraux de planifier leurs rentrées et éviteront tout décalage entre versement des prestations et encaissement de l'acompte de la CNSA. Le conseil a également précisé les critères d'éligibilité des opérations de modernisation du secteur médico-social, financées grâce à l'enveloppe de 500 millions d'euros issue de l'excédent 2005. Ces aides s'adressent aux établissements et services médico-sociaux, aux logements foyers et aux unités de soins de longue durée (USLD). La priorité sera donnée aux travaux de modernisation des locaux de vie et de soins des personnes. Les services déconcentrés de l'Etat seront chargés de la sélection des projets éligibles, en liaison avec les départements pour les établissements à tarification mixte. Le conseil de la CNSA a décidé de définir un contenu type pour les conventions avec les conseils généraux portant sur les maisons départementales des personnes handicapées. Celui-ci sera élaboré avec l'Assemblée des départements de France et présenté le 25 avril lors du prochain conseil.
