La Caisse des Dépôts lance un appel à idées relatif au matériel roulant "propre " et aux services innovants associés

L'appel à idées (AAI) que vient de lancer la Caisse des Dépôts vise à identifier et accompagner des projets ambitieux, d'initiative publique ou privée, de déploiement à large échelle (par opposition à de simples expérimentations) de matériel roulant "propre", c'est-à-dire doté de motorisations moins émettrices de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques que les motorisations thermiques traditionnelles. "La Caisse des Dépôts sera susceptible d'intervenir, dans une démarche d'investisseur avisé, dans le financement des flottes de matériel roulant "propre" concernées selon une variété de modalités contractuelles", a indiqué l'établissement public dans un communiqué ce 3 février.
En termes de périmètre, trois axes spécifiques et complémentaires ont été retenus pour cet AAI : déployer du matériel roulant propre de transport collectif (motorisations électriques, gaz naturel, voire hydrogène) et les infrastructures de ravitaillement ou de recharge associées (axe 1) ; accompagner le développement de véhicules électriques pour les flottes captives d'entreprises ou d'organismes publics et la mise en place d'infrastructures de recharge associés (axe 2) ; favoriser le développement de services innovants de mobilité intelligente (par exemple auto-partage, covoiturage, transports à la demande) s'appuyant sur une flotte de véhicules propres (axe 3).
Les porteurs de projets concernés sont, pour l'axe 1, parmi les autorités organisatrices des transports (AOT), les régions, les départements, ainsi que les communes, agglomérations ou leurs groupements dont la population est supérieure à 50.000 habitants, le cas échéant via des syndicats mixtes de transport. Sont également visés, le cas échéant, les régies, concessionnaires ou délégataires des régions, départements, communes et agglomérations précités. L'axe 2 s'adresse aux entreprises et aux organismes publics dont le projet vise le déploiement d'une flotte de plus de 200 véhicules propres. Enfin, l'axe 3 concerne les opérateurs de services innovants de mobilité intelligente et durable, d'initiative publique (AOT ou leurs délégataires) ou privée (opérateurs privés), visant le déploiement d'une flotte de véhicules à motorisation "propre" à l'échelle d'au moins une région, un département, ou bien d'une commune ou agglomération dont la population est supérieure à 50.000 habitants.
La date limite de dépôt des candidatures par les porteurs de projets est fixée au 14 avril 2017. Les modalités de participation à l'AAI sont précisées dans un document téléchargeable sur le site internet de la Caisse des Dépôts. Un comité de sélection interne à la Caisse des Dépôts sélectionnera les meilleurs projets sur la base des critères mentionnés dans ce document.
A l'issue de l'appel à idées, les projets d'initiative publique sélectionnés feront l'objet d'une analyse approfondie par les équipes de la Caisse des Dépôts en lien avec le porteur de projet, en vue d'une réflexion sur les schémas correspondant aux besoins de l'acheteur public concerné (son concessionnaire ou délégataire, le cas échéant). Les projets pourront, dans un second temps, faire l'objet d'un investissement de la Caisse des Dépôts dans la société concernée et dans le cadre contractuel retenu par l'acheteur public dans le respect des règles de la commande publique. Les projets d'initiative privée sélectionnés feront l'objet d'une instruction par les équipes de la Caisse des Dépôts en lien avec le porteur de projet, en vue d'un investissement de la Caisse des Dépôts dans la société concernée.
A l'issue de ce processus d'instruction, les équipes concernées de la Caisse des Dépôts présenteront pour accord aux instances décisionnelles le projet d'investissement et leur proposeront les conditions y afférentes. Toute décision d'engager un investissement dans l'un ou l'autre des projets sélectionnés par le comité de sélection et la détermination des conditions y afférentes resteront soumises à l'accord des instances décisionnelles de la Caisse des Dépôts.