Journée de mobilisation pour le logement : la Banque des Territoires aux côtés des acteurs de l’aménagement, la construction et l’habitat
Le 3 avril 2024, la Banque des Territoires a participé à la Journée de mobilisation pour le logement, l’aménagement et la construction. Un évènement organisé par la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) qui a réuni les acteurs de l’économie mixte locale autour d’une question paradoxale : comment construire plus de logement résidentiels et constructions nouvelles à l’heure de la sobriété foncière ?
© Banque des Territoires
Cette journée de mobilisation a réuni un écosystème large : parlementaires et élus locaux, dirigeants d’EPL, EPFL et acteurs clés du logement et de l’aménagement. Tous sont venus échanger sur la crise actuelle du logement et témoigner sur les solutions apportées par l’économie mixte locale.
Diagnostic de la crise du logement
Les débats ont d’abord porté sur les marqueurs de la crise du logement : la nécessité d’accélérer et de simplifier la rénovation de l’habitat dégradé, les contraintes financières et économiques des bailleurs, et la raréfaction du foncier.
Les acteurs institutionnels ont livré leur regard sur la situation économique et financière de l’aménagement, de la construction et de l’habitat. Clément Lecuivre, directeur général de CDC Habitat a notamment détaillé les facteurs conjoncturels de cette crise, tout en lui reconnaissant un caractère structurel :
- Le marché de l’immobilier est marqué par une chute des constructions de logements neufs et des transactions sur le marché de l’ancien.
- Un phénomène qui s’explique principalement par l’augmentation des taux pour les particuliers et les investisseurs institutionnels et par la rigidité des prix élevés liés à l’inflation.
- Les acteurs de l’aménagement sont confrontés à des injonctions contradictoires, entre besoin de construction et nécessité de sobriété foncière.
Cette crise est révélateur d’un problème structurel. Comment allons-nous produire demain du logement résidentiel et des constructions nouvelles, face à la raréfaction du foncier et aux difficultés d’acceptabilité sociale de construction ?
Solutions apportées par les territoires
Plusieurs tables rondes ont permis d’évoquer les solutions mises en œuvre dans les territoires par les Entreprises publiques locales, acteurs de l’aménagement, de la construction et de l’habitat :
- Sonia de La Provôté, sénatrice du Calvados, administratrice de la Spl Caen Presqu’Ile et membre du bureau de la FedEpl a précisé que « construire aujourd’hui nécessite une clarification des attentes citoyennes, de la typologie des logements et de leurs usages. »
- Les représentants des Etablissement publics fonciers locaux (EPFL) ont mis en avant leurs spécificités territoriales et les synergies possibles avec les EPL pour favoriser des actions conjointes et trouver des solutions dans les territoires.
- Cédric Grail, directeur général du groupe Altémed, fruit du rapprochement entre ACM Habitat, la Sem SERM et la Spl SA3M, a affirmé que la crise immobilière est une opportunité pour les aménageurs publics pour pousser des arbitrages en matière de transition énergétique et de transition numérique, impossible par le passé.
- Des élus locaux, Présidents et administrateurs d’EPL ont déploré à l’unanimité un manque de vision globale à l'échelle nationale et ont exprimé un besoin de décentralisation et de territorialisation pour répondre aux spécificités de tous les territoires.
La Banque des Territoires, engagée pour le logement locatif
La question du logement locatif est à la fois soumise au défi de la cohésion sociale et territoriale et à celui de la transformation écologique, deux priorités de la Banque des Territoires.
Nous avons un défi de cohésion sociale et un défi de transformation écologique. Et le monde du logement est confronté aux contradictions de ces enjeux.
Une des réponses à la difficulté de construire est de prévoir le recyclage de parcelles déjà utilisées. Demain nous devons savoir les reconvertir en logements résidentiels. Nous commençons à le faire. Les opérateurs locaux (Sem, Spl) sont particulièrement adaptés pour piloter ces transformations.
En tant qu’acteur majeur de l’aménagement du territoire, la Banque des Territoires soutient les acteurs locaux de l’aménagement et notamment les EPL en mettant à leur disposition notamment un accompagnement en investissement comme des offres de prêts. A ce titre, Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires, est intervenu au cours de cette journée de mobilisation pour présenter ce panel d’offres, en précisant que :
De nouveaux outils émergent pour faciliter le portage foncier à long terme. Nous soutenons ces outils locaux en investissements et en prêts.
Parmi les solutions proposées par la Banque des Territoires :
Le prêt Gaïa Court-Terme ou Long-Terme : destiné aux entreprises publiques locales, aux organismes de logements sociaux et aux organismes de foncier solidaire à but non lucratif afin de financer des acquisitions foncières et des opérations de viabilisation dédiées à la réalisation de logements sociaux.
Les prêts Habitat Création de logement :
- Les Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS et PLUS Constructions Vertes) et Prêt Locatif Social (PLS) : destinés à financer les opérations d’acquisition de terrains, de logements et de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs et de construction de logements locatifs très sociaux et sociaux ;
- Et le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) : destiné à financer les opérations de construction et d’acquisition de logements sociaux à loyer intermédiaire avec ou sans travaux d’amélioration.
11 propositions pour soutenir les EPL d’aménagement, de construction et d’habitat
A l’issue de cette journée de mobilisation, Phillipe Laurent, maire de Sceaux et président de la FedEpl a dévoilé 11 propositions concrètes pour faire face à la crise du logement et soutenir les EPL d’aménagement, de construction et d’habitat.
Quatre propositions contribuent au financement pérenne et durable de l’aménagement et de l’immobilier pour l’adapter aux nouveaux défis structurels et économiques et sept apportent des outils opérationnels concrets aux collectivités et leurs opérateurs pour mettre en œuvre des solutions locales.
Zoom sur le FedEpl
La Fédération des élus des EPL (Entreprises publiques locales) représente et accompagne les Epl, des acteurs clés de l'économie mixte et du territoire.
La stratégie poursuivie par la FEPL place les EPL et les collectivités locales au cœur de son action. C’est sur ce socle que s’articulent sa triple vocation :
- Rôle politique : permettre à toutes les EPL d’intervenir et de se développer dans les conditions les plus favorables ;
- Action territoriale : promouvoir le modèle économique des EPL auprès des collectivités locales et les accompagner dans leur réflexion ;
- Service à l’adhérent : accompagner ses adhérents afin de préparer l'avenir et de renforcer la performance de leur entreprise tout au long de leur activité.
