Décentralisation - Jean-Pierre Bel prône un "pacte de gouvernance territorial"
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a prôné mardi 4 septembre la mise en place d'un "pacte de gouvernance territorial" dans le cadre du nouvel acte de décentralisation prévu par le gouvernement. Jean-Pierre Bel s'exprimait à Bourg-lès-Valence (Drôme), lors d'une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat les 4 et 5 octobre à Paris et destinés à recueillir les propositions des élus.
"La suppression d'un échelon de collectivité est une vraie fausse bonne idée", "il faut faire confiance à l'intelligence des territoires" et "les solidarités doivent l'emporter sur la recherche effrénée de la compétition entre territoires ou catégories de collectivités", a-t-il déclaré. Il a prôné la mise en place "d'instances de coordination des différents échelons territoriaux pour organiser la clarification des compétences" à travers "un pacte de gouvernance territorial". Ce pacte "pourrait être conclu pour la durée du mandat" et "il constituerait le cadre d'intervention et contiendrait les grands axes de l'action de toutes les collectivités dans l'espace régional", a-t-il précisé. Pour lui, "cette voie, celle du contrat plutôt que la description impossible, car toujours incomplète, des compétences dévolues à chaque niveau, permettrait de répondre au besoin de lisibilité de l'action publique locale".
Des réunions de préparation des Etats généraux se dérouleront dans chaque département durant tout le mois de septembre avant la réunion nationale des 4 et 5 octobre qui se tiendra au Sénat puis à la Sorbonne et où sont attendus plus de 900 élus locaux, des représentants d'associations, de l'Etat, le chef de l'Etat et le Premier ministre.
