Revitalisation - Jacques Mézard : le plan Action cœur de ville cible "un panel de 200 à 250 villes"

Le plan Action cœur de ville vise "un panel de 200 à 250 villes", a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le 16 janvier, lors d'un débat organisé à l'Assemblée sur "l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs". "Si on peut retenir sur le quinquennat 200 villes moyennes ou petites villes, c'est significatif, c'est cela qui permettra vraiment d'infléchir la dérive que nous constatons dans certaines collectivités", a-t-il martelé, rappelant que le taux de vacance dans les centres de ces villes était passé "de 6,1% en 2001 à 10,4% en 2015". "Nous sommes en train de conjuguer des moyens importants par rapport à ces villes-là", a-t-il expliqué (sur le détail du financement du plan voir ci-dessous notre article du 15 décembre 2017).

Ce plan, qu'il a lui-même présenté le mois dernier, reposera sur le "volontariat" des collectivités, a-t-il insisté. En collaboration avec les associations d'élus, les préfets devront "voir les collectivités à même de lancer les opérations". Si le plan cible en priorité les villes moyennes, "il n'a pas fixé de seuil de population", a-t-il précisé, de nombreux députés ayant demandé que le plan soit bien élargi aux petites villes. "S'il s'agit d'avoir un plan qui couvrirait toutes les villes de France, cela ne correspond pas à la demande", a cependant fait valoir le ministre. Les villes moyennes rencontrent des "problèmes spécifiques" qui ne sont pas forcément ceux des centres-bourgs, a-t-il insisté. "La situation est la conséquence d'une vision globale qui a fait qu'on a développé le fait métropolitain", a tancé celui qui, quand il était encore sénateur, a ferraillé contre la dernière réforme territoriale.  

ll faut faire confiance aux collectivités

Alors que de nombreux élus, de tous bords, ont remis sur la table l'idée d'un "moratoire" sur les grandes surfaces, Jacques Mézard s'est dit défavorable à cette hypothèse. "Je ne pense pas qu'un moratoire général soit la solution. Je pense qu'il faut faire confiance aux collectivités et leur donner plus de moyens, plus de possibilités de bloquer les autorisations (…) C'est plus vers cette voie que nous allons travailler." "Certains maires en ont assez de se voir imposer des implantations qu'ils ne souhaitent pas", a-t-il insisté. "La situation de l'urbanisme commercial a considérablement changé par rapport à l'urbanisme des années 70 ou 80 où un certain nombre de débordements et d'errements avaient donné lieu à nombre de sujets médiatiques", est-il convaincu.
Mais parallèlement, le gouvernement entend faciliter les implantations de surfaces commerciales en centre-ville en supprimant les seuils d'autorisations à partir desquels les dossiers doivent passer en commission départementale d'aménagement commercial. L'objectif : attirer ce qu'il appelle des "locomotives commerciales".
Toutes ces mesures devraient figurer dans le projet de loi logement annoncé pour le mois d'avril, qui comprendra également le nouvel outil du plan Action cœur de ville : l'opération de revitalisation de territoire (ORT).

Un bilan des zones franches

Le ministre a aussi dit qu'il souhait tirer le bilan des dispositifs mis en place par ses prédécesseurs notamment le plan de revitalisation des 54 centres-bourgs ou les contrats de ruralité. "Nous les poursuivrons, globalement ils ont eu un impact assez positif, même si certains ont été mis en place un peu rapidement", a-t-il constaté. Le ministre devait aussi rencontrer l'ancien sénateur Yves Dauge, ce mercredi, pour tirer un premier bilan de l'expérimentation sur la revitalisation de 17 centres historiques. Jacques Mézard souhaite enfin un bilan des zones franches. A Béziers, ville souvent citée pour illustrer la dévitalisation des centres (le taux de vacance commerciale y est passé en quelques années de 27 à 17% mais demeure à un niveau très élevé), "l'échec des zones franches est total", a déploré Emmanuelle Ménard, députée Non inscrite de l'Hérault. "Elles ont vidé le centre-ville des professions libérales et des petites entreprises, elles ont accéléré la paupérisation du cœur de ville sans résoudre, loin s'en faut, ni le problème du chômage, ni l'intégration des habitants de ces quartiers."
Jacques Mézard a aussi rappelé qu'une mission avait été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) sur la fiscalité du commerce et sur une éventuelle distorsion de concurrence du numérique. "Pour autant, en l'état, le gouvernement n'est pas favorable à de nouvelles exonérations fiscales."