Installations photovoltaïques au sol : une charte pour encadrer les projets sur les terres agricoles

"Assurer un développement raisonné de l’énergie solaire photovoltaïque (…)",  en veillant à "garantir la préservation des terres et la pérennité de l’activité agricole" : tel est l'objectif de la charte de bonnes pratiques signée ce 19 janvier entre les chambres d'agriculture, la FNSEA, le principal syndicat d'exploitants agricoles en France, et l'opérateur EDF Renouvelables.    "Développement, oui, mais cadré" pour concilier production d'énergie, préservation du foncier et de l'activité agricole, a résumé la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, à l'occasion de cette signature.

Enjeu foncier

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) publiée au printemps dernier prévoit 40% d'électricité d'origine renouvelable d'ici 2030. Pour cela, elle vise 35 à 44 gigawatts (GW) de capacités photovoltaïques installées en 2028, contre 10 GW aujourd'hui. Selon un rapport parlementaire, le secteur agricole représente à ce jour 13% de la production solaire photovoltaïque.
"Le solaire en France (...) doit être multiplié par quatre en une dizaine d'années", a souligné ce mardi le PDG d'EDF Renouvelables, Bruno Bensasson. Confronté à un enjeu foncier, le secteur "cherche 15, 20.000 hectares de terres agricoles" parmi les 30 millions d'hectares aujourd'hui dédiés à cette activité. "Cela paraît possible mais si on veut le faire en bonne intelligence, il faut se parler", a fait valoir le responsable d'EDF Renouvelables.

Avis de la CDPENAF

Pour "tout projet de production d'électricité photovoltaïque envisagé sur des terres agricoles", la charte qui vient d'être signée préconise "en amont de toute étude préalable" la mise en place d'un comité de suivi à l'échelon local entre opérateur, chambre d'agriculture et syndicats agricoles. La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui associe Etat, collectivités, professions agricoles et forestières, etc., devra émettre un avis.
La charte prône "la réversibilité totale de l'installation, avec utilisation d'ancrages sans béton ou l'engagement de l'opérateur de les enlever en fin d'exploitation", ainsi que la remise en état des terrains.

Suivi annuel de la charte

"On a vu dans quelques endroits se développer de très gros projets, très consommateurs de terres agricoles", a déploré le président des chambres d'agriculture Sébastien Windsor, qui insiste pour que les panneaux solaires soient prioritairement installés sur les toits des bâtiments agricoles. Mais préserver le foncier "ne veut pas dire bloquer tous les projets" ayant une emprise au sol, a-t-il poursuivi. Il cite en exemples les technologies permettant de concilier production d'énergie et alimentaire, à l'instar de l'"agrivoltaïsme", panneaux permettant de protéger les cultures du soleil, des excès d'eau, de servir de support à des filets anti-grêle ou de faire de l'ombre aux poules élevées en plein air.
Selon ses signataires, la charte fera l'objet d'un suivi annuel et les premiers projets à développer verront le jour "à l'horizon 2022".