Administration électronique - Inscriptions scolaires, transmission des listes électorales... vingt mesures de simplification tous azimuts
François Baroin, le ministre de la Réforme de l'Etat, a annoncé le 14 février la mise en oeuvre de vingt nouvelles mesures de simplification administrative fondées sur l'utilisation d'internet. C'est principalement dans le domaine de l'éducation que des avancées vont se concrétiser pour les particuliers : les démarches des parents seront allégées lors de l'inscription à l'école de leur enfant et, au cours du deuxième semestre 2011, un site internet consacré à l'orientation scolaire et professionnelle va voir le jour. Par ailleurs, les factures électroniques étant devenues de plus en plus courantes, elles pourront venir en appui des démarches administratives (comme la demande d'inscription sur les listes électorales ou la demande de carte nationale d'identité) grâce à l'insertion d'un code barre. La mesure entrera en vigueur dans un an. Enfin, les particuliers pourront informer en ligne en une seule fois les organismes publics de la reprise d'un emploi.
S'agissant des entreprises, Bercy met le paquet sur l'accès à l'information sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement, par la création d'ici la fin de l'année d'un site internet dédié. Le ministère ne veut pas en rester là. "D'ici 2012-2013, l'accès aux aides (accompagnement et financement) dont peuvent bénéficier les porteurs de projets de création d'entreprise sera simplifié et la formalisation de leur dossier de créateur d'entreprise sera facilitée dans deux à trois régions pilotes." Enfin, les entreprises auront plus facilement et rapidement accès à l'information sur la construction des établissements recevant du public et notamment aux normes d'accessibilité et de sécurité.
Transmission numérique des listes électorales
Les collectivités territoriales ne seront pas oubliées. Les communes pourront soumettre en ligne leurs demandes de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et pourront bénéficier de solutions d'instruction et de suivi dématérialisées. Ce sera une faculté. La transmission des listes électorales à la préfecture par voie dématérialisée sera en revanche une obligation . Enfin, de manière générale, les modes d'échanges dématérialisés avec l'Etat seront harmonisés. "Un mode d'authentification unique par collectivité, reconnue par l'ensemble des services de l'Etat sera déployé." Toutes ces évolutions seront mises en oeuvre à partir de l'année prochaine.
Avec ces vingt nouvelles mesures, l'Etat entend permettre aux usagers des services publics de réaliser 80% de leurs démarches administratives sur internet d'ici fin 2011, a annoncé François Baroin, jugeant que la France "s'est appropriée la révolution numérique". Il a rappelé qu'en 2007, seules 30% des démarches administratives pouvaient être effectuées sur internet, un taux passé à 65% en 2010.
Dématérialisation de l'état civil
Lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, trente premières mesures de simplification avaient été annoncées. Aujourd'hui, leur mise en oeuvre se situe à des stades très différents. Parmi les outils les plus en avance, le service en ligne de demande d'inscription sur les listes électorales est désormais accessible à 10 millions de Français, tandis que les formalités en ligne de recensement des jeunes de 16 ans sont possibles pour 1 jeune sur 6. En revanche, les demandes de copie d'extrait d'actes d'état civil ne seront supprimées dans un premier temps que dans 36 communes pilotes. Dans ces communes, les officiers d'état civil auront accès à une plate-forme dématérialisée sécurisée par laquelle ils auront accès aux informations d'état civil, sans recourir aux usagers. En matière d'urbanisme, la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est expérimentée dans trois collectivités. De plus, les échanges entre les mairies et les services de l'Etat concernant les déclarations de travaux des usagers sont en cours de dématérialisation dans quatre communes.
S'agissant du recensement de la population, certaines personnes pourront transmettre leur formulaire par internet dans le cadre d'une expérimentation qui sera conduite en 2012.
Selon Bercy qui a effectué un sondage auprès des usagers, les efforts de simplification administrative portent leurs fruits : la complexité perçue par les Français "a baissé de 5 points sur l'ensemble des événements de la vie et plus particulièrement sur ceux pour lesquels des mesures d'ampleur ont été engagées".
"Je me félicite que les trois priorités que nous avions alors identifiées, fournir un accès lisible, simple et cohérent pour les services en ligne de l'administration, offrir davantage de services personnalisés et donner la parole aux usagers afin d'améliorer le service public et d'innover, soient pleinement partagées par le gouvernement ", a commenté Franck Riester, député de Seine-et-Marne et co-auteur du rapport sur l'amélioration de la relation numérique à l'usager, à la suite de la présentation de ce bilan d'étape par François Baroin.
