Indexation de la DGF sur l'inflation : retour-éclair de la proposition de loi
L'avenir de la proposition de loi organique d'origine communiste visant à indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation demeure très flou, après un retour durant une heure, ce 7 juin, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un mini-débat qui n'a été assorti d'aucun vote.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ André Chassaigne
Une heure. C'est la durée des débats qui se sont tenus, mercredi soir, sur cette proposition de loi, dont le but est d'aligner l'évolution de la DGF – une ressource de 26,7 milliards d'euros en 2023 pour les communes, leurs communautés et les départements – sur l'inflation.
A peine un mois après la discussion qui lui a été consacrée dans le cadre de la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), la proposition de loi est réapparue à la demande de la conférence des présidents, instance composée notamment de la présidente de l'Assemblée nationale, des présidents des commissions permanentes et des groupes politiques, et qui établit l'ordre du jour. Cette dernière a estimé que la discussion sur le texte devait reprendre pour une heure. C'est-à-dire la durée de l'interruption qui, le 4 mai, a été liée au grave malaise d'une rédactrice du service du compte rendu et à sa prise en charge (voir notre article du 5 mai). Ce laps de temps a permis aux orateurs des différents groupes politiques et au rapporteur (GDR), Jean-Marc Tellier, de s'exprimer. Mais il a été insuffisant pour engager la discussion sur les amendements et passer au vote.
"Vous êtes obligés de nous faire l’aumône" d'une "petite heure", a lancé André Chassaigne, en ouvrant la discussion. Avec d'autres députés de gauche, le président du groupe GDR a fustigé de nouveau la longueur inhabituelle des prises de parole ministérielles (au total une heure), au cours de la séance du 4 mai. Ce jour-là, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics n'avaient pas caché leur volonté d'empêcher le vote sur un texte, auquel le gouvernement est catégoriquement opposé.
La discussion sur la proposition de loi ne devrait pas reprendre dans l'immédiat à l'Assemblée nationale, la prochaine niche du groupe GDR étant prévue pour mai 2024, selon nos informations. Sauf si un groupe politique décide de la reprendre à son compte et de la porter à l'ordre du jour de sa propre niche.
Pour rappel, la commission des Lois avait adopté, le 12 avril, la proposition de loi, avec les votes favorables de l'ensemble des groupes de l'opposition (voir notre article du 13 avril).
