Île-de-France Mobilités et la RATP renouvellent leur contrat pour la période 2021-2024

Les conseils d’administration d’Île-de-France Mobilités et de la RATP ont approuvé ce 14 avril un nouveau contrat d’exploitation et d’investissements de 21 milliards d'euros sur la période 2021 – 2024. La RATP exploite en Île-de-France 14 lignes de métro, 341 lignes de bus, 8 lignes de tramway, et partage avec la SNCF l'exploitation des RER A et B, les deux lignes de trains les plus fréquentées en Europe. Le nouveau contrat prévoit des investissements en hausse de près de 25% et un quadruplement des subventions d’Île-de-France Mobilités qui seront portées à 800 millions d’euros par an, avec comme objectif de poursuivre l’amélioration de la qualité de service rendu aux voyageurs et la modernisation de l’ensemble des réseaux exploités par la RATP.

Bonus et malus fortement revus

Comme dans le contrat signé avec la SNCF en décembre dernier pour le réseau Transilien (voir notre article du 9 décembre 2020), les incitations et pénalités financières associées reposant sur la performance de l’opérateur ont été fortement augmentées. L’enveloppe de bonus/malus a été multipliée par 4 pour atteindre 100 millions d'euros par an, dont 25 millions d'euros (contre 2,5 millions d'euros dans le précédent contrat) seront directement liés à la perception des voyageurs, notamment sur leur ressenti en matière de propreté, sur les dégradations (et notamment les tags sur le matériel roulant et en stations) ou sur la prise en charge pendant les travaux. 
De nouveaux indicateurs ont par ailleurs été inclus dans les mécanismes d’incitations financières comme par exemple, l'information des voyageurs sur le délai de remise en service des ascenseurs ou des escaliers mécaniques, la régularité aux heures creuses qui sera mis en place pour le métro, la sécurité, le confort de conduite à bord des trams et des bus, la disponibilité de la vidéoprotection à bord des métros, RER et trams...

Exigences plus fortes pour l'information voyageurs

En matière d’information voyageurs, le nouveau contrat contient aussi des exigences plus fortes et plus précises sur les temporalités de diffusion d’une information voyageurs en fonction de chaque type de situation - normale, perturbée prévue (grève, travaux, etc.), imprévue - et sur l’ensemble des canaux de diffusion (équipements en stations/gares, dans les véhicules et sur les médias à distance). Les temporalités de transmission des informations voyageurs auprès d’Île-de-France Mobilités ont également été affinées, "afin de proposer aux voyageurs un service cohérent et de qualité", soulignent la RATP et Ile-de-France Mobilités dans un communiqué commun. Les bonus-malus liés à la régularité des lignes se veulent ainsi "plus près du ressenti voyageur" : leur calcul sur l’ensemble des RER A et B est désormais effectué de manière hebdomadaire, et non plus mensuelle, pour obtenir des données plus précises, et comporte des objectifs par branches et non plus uniquement par ligne. Le calcul des bonus/malus sur la régularité des métros sera fondé sur des indicateurs réhaussés pour les lignes automatiques et semi-automatiques et s’effectuera de manière mensuelle. En cas de régularité inférieure à 80% sur 3 mois ou plus sur les axes du RER, les usagers seront remboursés selon les mêmes règles que dans le contrat avec la SNCF  : à la hauteur d’un demi-forfait mensuel lorsque la ponctualité est inférieure ou égale à 80% pendant 3 à 5 mois entiers (non nécessairement consécutifs) sur l’année civile ; à la hauteur d’un forfait mensuel lorsqu'elle sera inférieure ou égale à 80% pendant 6 à 9 mois entiers ; enfin,  à la hauteur d’un forfait et demi mensuel lorsqu'elle est inférieure ou égale à 80% pendant plus de 9 mois entiers. En cas de grève, si le service minimum n’est pas réalisé (soit 33% sur les branches de RER sur la journée, et 50% sur le métro et le réseau de surface aux heures de pointe), la RATP sera tenue de rembourser systématiquement les voyageurs. Pour la première fois, les voyageurs sur les tronçons de lignes hors Paris intra-muros, qui ont moins de solutions de déplacements alternatives, seront remboursés si le service minimum n’est pas réalisé sur leur tronçon. 
Sur le volet sécurité, Île-de-France Mobilités a prévu d'augmenter les moyens accordés à la RATP pour accroître les effectifs du GPSR (23 agents supplémentaires). La RATP devra également faire davantage appel à la sécurité privée (au total plus de 100 agents) et renforcer la lutte contre le harcèlement dans les transports.

Renouvellement du matériel roulant

Les investissements prévus par le contrat, hors subventions du contrat de plan Etat-Région, sont de 1,6 milliard d’euros par an (contre un milliard d’euros par an dans le précédent contrat). Ils prévoient en particulier le renouvellement du matériel roulant, avec des nouveaux trains sur le RER B dont les premières rames seront livrées d’ici fin 2025, un plan de renouvellement des métros - les 8 lignes ferrées seront progressivement équipées de nouveaux trains MF19 d’ici 2033. Le matériel roulant du tramway T1 sera totalement renouvelé avant fin 2024, et les bus diesel devront avoir tous disparu d’ici fin 2025 (voir notre article du 26 octobre 2020)
Un programme d'investissement "coups de propre" de 60 millions d'euros est aussi prévu pour permettre des interventions rapides de remise à niveau d'une dizaine de gares et stations par an ainsi qu'un plan "création de 100 toilettes en gare" d'ici 2024. Le contrat entend également renforcer l'intermodalité avec une première phase de déploiement de 5.000 places de stationnement vélos - 5.000 autres sont envisagées. Le programme de développement des écostations bus va connaître une nette augmentation (47 millions d'euros contre 23 millions d'euros précédemment). Le contrat prévoit en outre d’investir à hauteur de 57 millions d'euros dans l’amélioration de la ventilation du réseau souterrain RATP. La surveillance des particules ultrafines va aussi être renforcée avec un investissement de 300.000 euros dans des matériels de mesure qui viendront compléter ceux déjà présents dans trois stations et gares.

Préparation de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus

Le nouveau contrat conclu pour la période 2021-2024 préfigure en outre un nouveau cadre institutionnel et financier. Il s'agit du dernier contrat négocié de gré à gré avec la RATP concernant le réseau de bus. "Le nouveau contrat permet d’une part de disposer de toutes les informations nécessaires pour organiser une concurrence libre et non faussée et d’autre part de s’assurer du bon état des bus et centre bus qui seront récupérés par Île de France Mobilités en 2024", indiquent les parties prenantes.
Sur le plan financier, il prévoit un intéressement de la RATP sur le niveau des recettes voyageurs et des validations. L'entreprise publique s’engage par ailleurs à maîtriser ses coûts d’exploitation et à développer son efficacité économique. Les rémunérations annuelles versées par Île-de-France Mobilités s'inscriront ainsi en baisse de 230 millions d'euros entre 2020 et 2024, pour s’établir à 4480 millions d'euros en 2024. Enfin, la loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit l’intervention de l’Autorité de régulation des transports (ART). Le contrat doit lui être soumis pour approbation car il lui appartient de valider la rémunération versée à la RATP au titre de ses activités de gestionnaire d’infrastructure et de sûreté.