Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d'un marché de partenariat

Le marché de partenariat demeure un moyen pour la puissance publique de mobiliser l'expertise du secteur privé dans la maîtrise d'ouvrage de ses équipements et d'utiliser des financements privés pour accélérer les investissements.
Il propose une réponse en coût global (couvrant la totalité du projet) et une meilleure intégration des différentes étapes d’un projet, confiées à la même entité, des délais de réalisation tenus et un cadre incitatif, du fait de clauses financières liées à l'atteinte de critères de qualité de service.

Cette synthèse vise à offrir une juste perception des avantages et inconvénients inhérents au marché de partenariat afin que l’acheteur public puisse choisir en connaissance de cause le mode de réalisation le plus adapté à ses projets et que le marché de partenariat soit mis à profit pour déployer sur tous les territoires de nouveaux services publics adaptés, modernes et efficaces

Ce guide a été réalisé par la Banque des Territoires et notamment les équipes de la Direction du Réseau et de la Direction de l’Investissement à même de vous assister dans vos projets:

• Infrastructures et transport
• Efficacité énergétique des bâtiments
• Investissement Immobilier et Equipements publics

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