Grenoble-Alpes Métropole : le foncier agricole au cœur de la stratégie alimentaire territoriale (38)

Grenoble-Alpes Métropole a placé le foncier au cœur de sa stratégie agricole 2015-2020 votée à l’unanimité en avril 2015. L’agriculture occupe 15% des espaces métropolitains, avec plus de 200 exploitations qui pratiquent essentiellement de l’élevage. Si la culture du territoire est assez largement à dominante urbaine, les enjeux sociétaux autour du développement durable, de la qualité de l’air et de l’alimentation sont prégnants au sein de la population.

Premier plan climat de France

Lancé dès 2005, le plan air climat, le premier de France, commençait à répondre à ces enjeux. Il a constamment évolué et prévoit notamment de "consommer et produire localement en limitant l’impact sur l’environnement". Une orientation qui implique de développer une offre alimentaire locale. "De ce fait, la maîtrise du foncier agricole a pris une importance accrue dans la métropole", explique la vice-présidente déléguée à l’agriculture, à la forêt et à la montagne, Françoise Audinos. "Elle est indispensable pour atteindre nos divers objectifs stratégiques : disposer d’une offre de produits de proximité et de qualité, protéger l’environnement, le climat et la qualité de l’alimentation."

Les documents de planification, base de la stratégie agricole et foncière

Ces objectifs sont inscrits dans les documents de planification, indispensables pour agir efficacement sur le foncier agricole, tels que le schéma de cohérence territorial (Scot, qui fixe un cadre général et des orientations), le plan local d’urbanisme (PLU, qui précise les règles de constructibilité ou de protection) ou le plan climat-air-énergie territorial (PCAET). La métropole a fait évoluer ces documents au fil de leur renouvellement en veillant à leur cohérence et à leur bonne articulation. Ils constituent le point d’appui à partir duquel la collectivité peut procéder à l’acquisition d’espaces agricoles pour les louer à des agriculteurs en conformité avec ses objectifs.

Objectif : développer l’agriculture et les circuits de proximité

Ces documents de planification visent aussi à protéger l’environnement ainsi qu’à développer l’agriculture et les circuits de proximité (lire encadré). Outre le plan air climat déjà cité, la métropole fonde ses actions de maîtrise du foncier sur le Scot qui déclare prioritaire la préservation et la valorisation des ressources naturelles ainsi que le développement de l’activité agricole et sylvicole.

Une difficulté : le différentiel de prix entre terrain agricole et à bâtir…

Autre document clé, indique le coordinateur du service agriculture, forêt et biodiversité de Grenoble-Alpes Métropole, Lilian Vargas : le PLU intercommunal (PLUi) : "Nous sommes en train de le finaliser afin qu’il prenne le relai du PLU. Notre volonté est de réduire de 20% la consommation des espaces agricoles, ce qui revient à requalifier en zones naturelles et agricoles des terrains destinés à être urbanisés. Avec un différentiel de prix au mètre2 qui va de 1 à plus de 500 entre un terrain agricole et un terrain à urbaniser, cette requalification n’est pas du goût de tous propriétaires et élus. Il faut agir avec circonspection pour ne pas les braquer." Dans un tel contexte poursuit la vice-présidente, "le PLUi est à la bonne échelle territoriale pour mettre une juste distance entre les élus locaux et leurs administrés afin de faciliter l’application de cette politique en phase avec l’intérêt général."

Une convention unit la métropole à la Safer et à l’EPFL

Deux autres documents jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie agricole 2015-2020 votée par la métropole. Une convention tripartite a été signée en novembre 2013 en vue de protéger le foncier et d’assurer le maintien et le renouvellement des exploitations agricoles sur le territoire. Elle associe la métropole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et l’établissement public foncier local (EPFL). Elle consiste à donner à la Métropole les moyens de réagir vite aux mutations qui peuvent affecter les terres agricoles. Si nécessaire, le droit de préemption de la Safer est utilisé. La convention permet également une intervention dans la durée grâce à l’EPFL qui peut assurer le portage du bien acquis le temps nécessaire pour monter un projet d’installation d’une activité agricole.

Une délibération cadre sur les situations où la métropole a intérêt à acquérir

Enfin, une délibération cadre de 2013 fixe les principes de l’intervention foncière. Elle définit les cas où la communauté a intérêt à acquérir des terrains pour maintenir leur destination agricole. Par exemple, quand un terrain risque de passer sous la propriété d’un tiers non agriculteur, quand une exploitation agricole risque de se dissoudre par une vente à la découpe ou lorsque le risque est constitué par la disparition du siège d’une exploitation en secteur prioritaire. "Dans ce cas, les terres vendues pourraient être exploitées par des agriculteurs implantés ailleurs. Or, nous préférons garder un nombre important de sièges d’exploitations agricoles pour conserver le dynamisme du territoire", précise le coordinateur du service agriculture, forêt, biodiversité.

Partenariats très diversifiés

La métropole a complété ses outils d’intervention sur le foncier agricole par des partenariats avec notamment les communes et la chambre d’agriculture, avec qui la métropole a une convention de partenariat, mais aussi l’Adear, proche de la Confédération paysanne, et l’Adabio qui milite pour le développement de l’agriculture biologique. Figurent également des associations de consommateurs très utiles pour faire émerger les attentes des habitants par rapport à l’agriculture et à l’alimentation. La métropole a aussi pour partenaire l’association Terres en ville, qui dispose d’une expertise en ingénierie. Elle a aidé les services de la métropole à élaborer le PLUi. "Nous avons ainsi pu bénéficier de son expérience et de celle des territoires de Lille et de Lyon", indique le coordinateur du service agriculture, forêt, biodiversité. "L’association nous aide également à définir notre stratégie alimentaire interterritoriale en nous fournissant un appui méthodologique précieux." Le partenariat avec Terres de liens est pour l’instant d’ordre préventif. Cette association qui a vocation à acquérir des fermes complètes n’a pas encore eu l’occasion d’intervenir en raison du très faible nombre de mutations (20 à 30 par an de 1,5 hectare en moyenne pour 49 communes). Mais Terres de liens pourrait se révéler d’un précieux secours si l’intervention publique s’avérait trop complexe à mettre en œuvre pour le rachat d’une ferme complète.

Partenariats dynamiques pour les politiques publiques

Les partenaires mettent leur expertise au service de la collectivité et jouent un rôle très utile dans l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques métropolitaines. Certains d’entre eux ont ainsi fait évoluer les critères inscrits dans les appels à projet pour les adapter au plus près des réalités du territoire. Par exemple, en faisant passer de 40 ans à 55 ans l’âge limite d’un agriculteur pour une reconversion ou une installation progressive.
Les relations de proximité que Grenoble-Alpes Métropole entretient avec ses partenaires se consolident au sein de son comité de pilotage agriculture et forêt où ils siègent avec voix consultative.

La location des terres, nouvel enjeu de stratégie agricole locale

Aux yeux de l’élue et du technicien, les outils dont s’est dotée la Métropole doivent être utilisés de manière concordante pour produire leur pleine efficacité. Ils envisagent, en outre, les acquisitions de foncier agricole par la collectivité comme un "dernier recours" et non comme une vocation. Ces interventions sont cependant nécessaires. Elles ont eu des effets bénéfiques non seulement sur la préservation des terres agricoles mais aussi sur la prise de conscience par les élus et les citoyens de l’importance de l’agriculture sur le territoire. Autre enseignement, précise le coordinateur du service agriculture, forêt, biodiversité, "le principal enjeu du foncier dans les années à venir porte sur la location ou plutôt la non location des terres agricoles."

Avec un obstacle : le faible nombre de mutations

En effet, les mutations étant peu nombreuses, la métropole n’a pu acquérir que 60 hectares de terres agricoles - sur un total de 8.000 hectares - pour les louer à des agriculteurs. Dans ce contexte la location prend une importance considérable. D’autant plus que l’on constate une tendance naturelle des propriétaires à louer en priorité leurs terres à des voisins. Cela conduit à des logiques d’agrandissement de quelques exploitations et à une réduction de leur nombre, ce qui va à l’encontre de l’objectif de la métropole. C’est donc sur la location qu’il faudrait aussi intervenir pour optimiser les actions. Mais sur cet enjeu "les outils des collectivités paraissent à l’heure actuelle trop peu efficaces", s’inquiète la vice-présidente.

Développer les circuits de proximité

Les documents de planification, les actions entreprises sur le foncier et les partenariats noués contribuent également à la définition de la stratégie agricole alimentaire de territoire. La vice-présidente à l’agriculture à la forêt et à la montagne souligne en particulier la volonté de la métropole de renforcer les circuits locaux dans l’alimentaire : "Avec la collaboration de la chambre d’agriculture, nous travaillons en interterritorial avec le Grésivaudan, le Voironnais et le parc naturel du Vercors afin de disposer d’un plus large éventail de produits de qualité pour les marchés de produits locaux et bio mais aussi pour les cantines scolaires." Environ 50% des exploitations de la métropole commercialisent déjà au moins une partie de leur production directement ou via des filières de proximité.

Villes, agriculture et alimentation : expériences françaises
Une nouvelle publication de France urbaine, réalisée en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Vivapolis et la Caisse des Dépôts.