Finances locales - Gilles Carrez réélu à la présidence du Comité des finances locales
Gilles Carrez, député-maire UMP du Perreux-sur-Marne et rapporteur général du budget a été réélu, ce 28 juin, président du Comité des finances locales (CFL) à l'unanimité des 32 élus de l'instance.
Le principe de base était : "les sortants sont reconduits", a expliqué Gilles Carrez, en ajoutant que "les choses sont parfaitement consensuelles".
Depuis les élections cantonales de mars dernier, qui ont permis à la gauche de conquérir de nouveaux conseils généraux, les élus de droite et de gauche siègent à égalité au sein du CFL (16 élus de gauche et 16 élus de droite). Gilles Carrez a assuré que si les élections de fin septembre entraînent un changement de majorité au Sénat, il remettra ses responsabilités en jeu. "Nous souhaitons que le principe de majorité s'applique au CFL", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue de la séance du comité. "Nous sommes tous d'accord sur le fait que le CFL ne sera écouté que s'il est parfaitement uni dans ses demandes et son fonctionnement", a-t-il poursuivi. André Laignel, maire PS d'Issoudun, et Charles de Courson, député Nouveau Centre et président de la communauté de communes des Côtes de Champagne, ont été reconduits aux postes de vice-présidents du CFL.
Ce 28 juin avait lieu également l'élection des membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) et de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Les deux présidents sortants ont été reconduits : pour la CCEC, Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, et pour la CCEN, Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne.
André Laignel a été réélu président de l'Observatoire des finances locales, dont le rapporteur reste le sénateur de la Haute-Marne, Charles Guené.
Au cours de cette séance du 28 juin, le CFL a examiné deux projets de décrets portant sur la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement. Prévue par la loi de finances rectificative de décembre 2010, la réforme s'appliquera à compter du 1er mars 2012. L'examen n'a pas suscité de questions majeures et le CFL s'est prononcé favorablement sur les projets de textes.
Le CFL a poursuivi pendant une heure son débat sur la péréquation fiscale intercommunale à partir de nouvelles simulations. Localtis reviendra sur ce sujet dans une prochaine édition.
