Gilets jaunes : les commerçants affectés auront des exonérations
Recevant les représentants de France urbaine et de l'Association des maires de France, jeudi 7 mars, le ministre de l'Économie a précisé le dispositif de compensation des commerçants touchés par les manifestations des gilets jaunes. Les élus déplorent toujours n'avoir pas reçu de "réponse construite" pour ce qui est des dégradations de biens publics.
© @BrunoLeMaire / La réunion ce 7 mars à Bercy avec les ministres et les représentants des élus locaux
Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des gilets jaunes pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé le gouvernement jeudi 7 mars. "Pour ça il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des gilets jaunes", a déclaré à BFM le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, à la suite d'une réunion avec des élus de l'association France urbaine et de l'Association des maires de France (AMF).
Un formulaire de "demande de délai de paiement ou de remise d'impôt" a été mis en ligne à cet effet sur le site du fisc (impots.gouv.fr). Le commerçant peut choisir de demander soit un délai, soit une remise.
La procédure vient selon un communiqué interministériel en "complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018". Le gouvernement avait alors demandé aux assureurs et à la banque publique d'investissement Bpifrance d'envisager une prise en charge des pertes de chiffre d'affaires des commerçants pénalisés par les blocages.
France urbaine a estimé dans un communiqué publié jeudi que "les pertes de chiffre d'affaires des derniers mois n'ont pas été compensées et sont souvent irrécupérables; selon les périodes, les types de commerces et les localisations, elles sont allées de 20% à 70%".
Pas de "réponse construite" sur les dégradations
"Il faut frapper fort, il faut frapper vite. Nous avons entendu les appels au secours des commerçants qui ont été durement touchés depuis des semaines par le mouvement des gilets jaunes", a souligné Bruno Le Maire. La mesure représente "un coût de plusieurs millions d'euros qu'on va évaluer semaine après semaine", a-t-il encore indiqué.
Conjointement avec le ministère de la Cohésion des territoires, Bercy a par ailleurs annoncé une enveloppe de trois millions d'euros pour le "soutien à l'animation commerciale", dans le cadre d'une opération lancée le 1er février à Bordeaux par le Premier ministre, Édouard Philippe.
L'État co-financera des initiatives "incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres-villes", précise le communiqué interministériel.
Le président de France urbaine et maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a néanmoins déploré dans un communiqué n'avoir "pas eu de réponse construite" au sujet des compensations demandées par les villes pour les dégradations de biens publics.
"Notre prochaine rencontre, d'ici trois semaines, sera non seulement l'occasion de procéder à un premier bilan du dispositif d'aide aux commerçants mais également de revenir sur les réponses de l'État alors que l'impact des dégradations sur les contribuables locaux s'élève déjà à plus de 30 millions d'euros", a encore dit Jean-Luc Moudenc.
