Gemapi : lancement d’une mission menée par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat
Hervé Gillé, sénateur de la Gironde (groupe SER), a annoncé ce 20 février le lancement d’une mission sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), dont il a été désigné rapporteur. Menée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, cette mission, à laquelle participent également Jean-Yves Roux (Alpes-de-Haute-Provence, groupe RDSE) et Rémy Pointereau (Cher, groupe LR), a pour objectif de formuler des propositions concrètes sur le financement de cette compétence devenue obligatoire pour les EPCI et leurs groupements depuis le 1er janvier 2018.
"Si la période budgétaire se veut des plus restrictives pour les collectivités territoriales, cette mission d’information a pour ambition de proposer un cadre de réflexion pour refonder le financement de la taxe Gemapi mais pas seulement, en réfléchissant également à la solidarité amont-aval, souligne Hervé Gillé dans son communiqué. Ce bloc de compétences inclut en effet l’aménagement des bassins versants, l’entretien des cours d’eau, la défense contre les inondations et la mer, ainsi que la protection des zones humides et écosystèmes aquatiques."
Jusqu’au printemps prochain, la mission prévoit une série d’auditions et des déplacements dans des communautés de communes. "Je mesure pleinement l’engagement des collectivités et leurs inquiétudes en termes de responsabilité juridique et du manque de financement", affirme Hervé Gillé, qui rappelle que dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2025, adoptée fin janvier, le fonds de prévention des risques naturels majeurs ou fonds Barnier, qui sert notamment à financer la construction ou le renforcement de digues sur le littoral a fait l’objet de vifs débats au Palais du Luxembourg concernant son financement. Initialement prévu à hauteur de 300 millions d'euros, le budget de ce fonds a finalement été réduit à 230 millions d'euros.
Déjà rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la gestion durable de l’eau, qui avait remis les conclusions de ses travaux en juillet 2023 (lire notre article), Hervé Gillé avait alors fait état des difficultés de la Gemapi faute de possibilité d’accompagner financièrement les travaux à mener sur les fleuves et les grands cours d’eau. Le rapport remis à l’époque proposait donc de mettre en place une fraction de taxe Gemapi mutualisée sur l’ensemble du bassin versant, pour soutenir les actions au titre de la Gemapi des EPCI disposant de peu de ressources et de longs linéaires à protéger et de permettre aux EPCI de s’adosser aux EPTB (établissements publics territoriaux) existants pour déléguer l’exercice de la Gemapi et les ressources afférentes.
