Frelon asiatique : le Parlement valide un plan national contre la prolifération
Le Parlement a définitivement adopté ce 6 mars une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le texte prévoit de coordonner la lutte au niveau national puis départemental, en y associant les collectivités territoriales.
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Bête noire des apiculteurs, le frelon asiatique fait désormais l’objet d’un plan national inscrit dans une proposition de loi visant à lutter contre sa prolifération. Un an après le Sénat (lire notre article), c'est l'Assemblée nationale, unanime, qui a achevé ce 6 mars, le parcours législatif de ce texte lors d'une journée réservée aux propositions de loi du groupe MoDem.
Après une vingtaine d'années sur le territoire, "20% des pertes d'abeilles domestiques lui sont aujourd'hui directement imputables", a alerté la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, soutenant l'initiative. "En l'absence d'une action résolue et coordonnée (...) près d'un tiers de notre cheptel apicole pourrait à terme être détruit annuellement" avec "des pertes estimées à 12 millions d'euros pour la filière", a-t-elle avancé.
Déclinaison du plan au niveau départemental
Défendu par le député Mickaël Cosson, le texte prévoit donc l'instauration d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, qui doit définir des modes d'action, de financements ou encore le degré de prolifération subi par chaque département. Charge ensuite au préfet de décliner ce plan national en l'adaptant à son département et en associant à son élaboration "le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, des associations de protection de l’environnement, l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature". Le texte prévoit aussi l'instauration d'un système d'indemnisation des exploitants qui subissent des pertes économiques à cause du frelon asiatique. Un décret devra préciser les conditions d'application de la loi.
Un manque d'ambition, selon les oppositions
Les oppositions ont toutefois pointé un manque d'ambition. Timothée Houssin (RN) a notamment déploré l'absence de précision sur "l'organisation et le financement de la destruction des nids", et a demandé à ce que la charge financière revienne à l'État. Au nom du groupe socialiste, Pierrick Courbon a plaidé pour renforcer le texte avec une obligation pour les propriétaires d'un terrain de déclarer la présence d'un nid de frelons, et une obligation pour la préfecture de faire procéder à sa destruction.
Comme son collègue socialiste, l'écologiste Marie Pochon a appelé à écrire noir sur blanc que les substances utilisées pour détruire les nids soient "non nocives pour l'environnement". "Sinon, on sera content d'avoir éradiqué le frelon asiatique mais on aura aussi décimé les abeilles. Alors on aura tout perdu", a-t-elle argué, alors que la gauche s'inquiète plus largement d'une éventuelle réintroduction dérogatoire de pesticides néonicotinoïdes, après l'adoption en janvier d'un texte au Sénat, avec un avis de sagesse (ni favorable ni défavorable) du gouvernement.
Mais leurs amendements ont été rejetés, le rapporteur Mickaël Cosson appelant à une adoption définitive, et donc dans la version sénatoriale, pour lancer plus rapidement le plan national.
