France Travail : Olivier Dussopt cherche à rassurer les sénateurs
L’examen du projet de loi pour le plein emploi instituant "France Travail" devrait débuter le 28 juin prochain au Sénat. Devant la commission des affaires sociales, le ministre du Travail Olivier Dussopt a précisé plusieurs points relatifs au financement du futur service public de l’emploi et au respect des compétences des acteurs qui suscitaient les interrogations des sénateurs.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Audition d'Olivier Dussopt devant la commission des affaires sociales au Sénat
Une fois de plus, les évolutions du pilotage du service public de l’emploi prévues dans le projet de loi instituant "France Travail" ainsi que les moyens financiers pour garantir l’accompagnement des personnes sans emploi ont fait l’objet de questions répétées. Auditionné par la commission des affaires sociales du Sénat qui s’apprête à examiner le projet de loi pour le plein emploi à partir du 28 juin prochain, le ministre du Travail Olivier Dussopt a clarifié, mercredi 21 juin, plusieurs points clés du texte, face à des sénateurs critiques quant à la réelle plus-value de la réforme.
Un besoin de 300 à 500 millions d’euros en 2024
Relancé à plusieurs reprises sur le budget qui sera dédié à la réforme, Olivier Dussopt a souligné qu’en tenant compte de la généralisation progressive de la réforme programmée en 2025 et "en fonction de la trajectoire que nous voulons suivre, nous aurons un besoin qui sera peut-être de 300, ou entre 300 et 500 millions d’euros en 2024".
Des marges de manœuvre existent, a-t-il assuré, grâce aux excédents dégagés par l’assurance-chômage qui vont s’accroître jusqu’en 2027. 11% des recettes de l’Unédic sont déjà reversées à Pôle emploi et la participation de l’Unédic sera "rediscutée" avec les partenaires sociaux dans le cadre du renouvellement de la convention tripartite qui doit être conclue d’ici la fin de l’année.
"Il faut retrouver cette ambition de 1988", a renchéri Olivier Dussopt à propos de la loi sur le revenu minimum d’insertion qui, cette année-là, prévoyait que 20% des sommes consacrées à cette politique soient dédiées à des actions d’insertion. Une proportion qui, rappelle-t-il, s’est réduite à 9%.
Garantir le suivi professionnel des allocataires du RSA
L’automaticité de l’inscription à France Travail a pour objectif de "garantir le suivi professionnel", alors que 45% des allocataires du RSA n’en bénéficient pas, a justifié le ministre. "De la même manière que nous voulons que le diagnostic soit double - social et professionnel - nous voulons que le suivi soit double : social et professionnel", a indiqué Olivier Dussopt.
Pour des publics davantage éloignés de l’emploi, une exception reste toutefois admise. Dans ce cas, le texte prévoit une orientation sociale assortie d’un "point de situation tous les 6 à 12 mois" afin de décider d’un accompagnement ultérieur davantage tourné vers l’emploi.
Pas de "confusion" entre l’opérateur et le réseau France Travail
Le pilotage et la gouvernance de France Travail ont également suscité des commentaires. "Où est la plus-value de ce texte ?", a interrogé Monique Lubin, soulignant que la coordination des acteurs de l’emploi se pratique déjà. Pour le sénateur René-Paul Savary (Marne, Les Républicains, ancien président du département) cette réforme s’apparente à une "centralisation" qui ne dit pas son nom quand pour Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais, Union Centriste), elle risque de se heurter à l’attitude peu coopérative de Pôle emploi avec des acteurs locaux comme les missions locales ou les maisons de l’emploi.
Réfutant une nouvelle fois toute intention de "recentralisation" ou de "partage" des compétences détenues par les collectivités locales, Olivier Dussopt a indiqué vouloir corriger le tir sur une "difficulté", celle de la confusion entre "l’opérateur France Travail", à savoir Pôle emploi, et le "réseau France Travail" qui désigne l’ensemble des acteurs associés au pilotage du futur service public de l’emploi. "Je souhaite que la confusion puisse être levée le plus rapidement possible. On a un opérateur qui n’a pas vocation à déterminer la politique des autres", a-t-il rassuré.
Pas de "subordination" avec la charte d’engagement
Le ministre du Travail a aussi précisé la portée de la "charte d’engagement" prévue dans le texte et qui doit être signée par les membres du réseau France Travail. Ne pas la signer n’entraînera aucun retrait de compétence. "La charte d’engagement a pour objectif d’organiser le partage d’informations et de données dans la cadre du nouveau système d’information", souligne Olivier Dussopt, qui sera attentif à ce qu’elle soit "bien perçue pour ce qu’elle est, un outil de travail et non de subordination".
