Formation : les régions proposent un "choc de simplification"

"Les régions participeront très activement à la coconstruction de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage." Quelques semaines après avoir rompu les relations avec l'Etat après les annonces du Premier ministre lors de leur congrès en septembre 2017 (voir notre article du 28 septembre 2017), elles souhaitent faire exception sur la question de la formation professionnelle et de l'apprentissage pour ne pas pénaliser les jeunes. Comme l'indique Régions de France dans un communiqué diffusé le 19 octobre 2017 après une rencontre à Matignon avec le Premier ministre, qui fait suite aux concertations menées par le gouvernement auprès des partenaires sociaux. Ces concertations sont destinées à préparer les discussions qui auront lieu à partir du 31 octobre 2017 sur le projet gouvernemental de vaste réforme de la formation et de l'apprentissage. Dans ce domaine, les régions ont fait plusieurs propositions au Premier ministre, au premier rang desquelles un "choc de simplification".
D'après le rapport du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) publié en juin 2016, plus de 21 schémas interagissent avec le contrat de plan régional de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) : le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la stratégie régionale pour l'emploi, le plan régional pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le plan régional de prévention et de lutte contre l'illettrisme… "C'est une usine à gaz, l'idée est de rationnaliser tout cela avec un nouveau CPRDFOP, quitte à l'élargir", explique-t-on à Régions de France. Un effort de simplification qui aboutirait à un CPRDFOP "unique rénové et négocié avec l'Etat et les partenaires sociaux qui se substituerait à l'ensemble des autres schémas", précise le communiqué de Régions de France.

Revoir la carte des formations et la collecte de la taxe d'apprentissage

Autre proposition : décentraliser totalement la carte des formations, tout en associant davantage les branches professionnelles qui sont déjà concertées. "En général, nous allons rencontrer bassin par bassin d'emploi les chefs d'entreprise pour connaître leurs besoins et la carte des formations est établie en fonction de ce diagnostic", détaille-t-on à Régions de France pour contrer les velléités du Medef de mettre la main sur les filières apprentissage notamment, dans une nouvelle relation "client-fournisseur". Les régions s'opposent ainsi à toute solution qui les exclurait de la mise en œuvre de l'apprentissage au profit des branches professionnelles. Une solution qui, selon Régions de France, "condamnerait tout le vaste domaine des formations interprofessionnelles (CFA consulaires, CFA des métiers…)".
Les régions proposent aussi au gouvernement de revoir la collecte de la taxe d'apprentissage, actuellement gérée par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa), pour plus de transparence. L'idée de faire collecter la taxe par l'Urssaf fait partie des options identifiées.

Des disparités entre les collectivités

Enfin, concernant l'orientation, les régions proposent à nouveau de transférer les missions des centres d'information et d'orientation (CIO) au sein du service public régional de l'orientation (SPRO). Chaque établissement établirait un programme d'orientation qui serait intégré au sein du SPRO, dans l'objectif d'améliorer l'information et l'accompagnement des jeunes au collège, lycée dans l'enseignement supérieur, et de donner un meilleur accès à la diversité des formations (formations générales, professionnelles, alternance).
Régions de France remettra au gouvernement dans quelques jours un manifeste avec douze propositions pour l'emploi issues des territoires. Les présidents de région rencontreront aussi la ministre du Travail en novembre.
Interrogé sur la place des régions, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, qui était reçu le 20 octobre par la ministre du Travail, a déclaré qu'elles "auraient un rôle immense", signalant toutefois des disparités entre les collectivités, avec des régions qui fonctionnent bien, comme les Hauts-de-France ou Centre-Val de Loire, et d'autres, comme la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le fonctionnement était bon mais a été remis à plat par le nouveau président du conseil régional, Laurent Wauquiez. Une analyse partagée par l'entourage de la ministre du Travail. "Certaines régions ne font pas grand-chose, entend-on dire, d'autres ont un service aux demandeurs d'emploi équivalent à ceux des pays nordiques", donc très efficace.