Forêts publiques : vers une redéfinition des relations de l'ONF avec les communes
L'Office national des forêts (ONF) va rester l'opérateur unique de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, mais son modèle et sa gouvernance seront transformés ces prochaines années, a annoncé le gouvernement ce 27 juin. L'Office devra notamment mieux répondre aux attentes des collectivités forestières.
Après un rapport sénatorial adopté le 12 juin dernier en commission, un autre rapport très attendu sur l'Office national des forêts (ONF) a été remis au gouvernement ce 27 juin. Réalisé par une mission interministérielle qui avait été lancée fin novembre, il porte sur l'évaluation du contrat d'objectifs et performance (COP) 2016-2020 de l'Office. Ce dernier, qui est doté d'un budget annuel d'environ 850 millions d'euros et emploie quelque 9.000 personnes, dont les deux tiers sont des fonctionnaires ou des contractuels de droit public, est confronté depuis plusieurs années à une situation financière difficile, sous l'effet conjugué d'une stagnation du prix du bois et de l'impact de charges nouvelles liées à l'accueil du public en forêt.
En son sein, certains agents ont dénoncé les remèdes mis en oeuvre pour remédier à cette situation, déplorant une privatisation rampante de l'office, qui a aujourd'hui le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, et l'"industrialisation croissante" des forêts publiques.
Les relations de l'Office avec les communes forestières se sont aussi considérablement tendues ces derniers mois, et leur fédération vient de publier un manifeste pour refonder la gestion de la forêt, en appelant notamment à sauver le régime forestier - qui comprend l'obligation des communes d'avoir un seul gestionnaire, l'ONF, en contrepartie d'un financement de l'Etat pour l'office -, à consolider un "grand service public forestier" et à renforcer la gouvernance territoriale.
Vers plus de transparence sur les coûts de gestion
Le rapport interministériel, qui devrait être publié dans les prochains jours, "confirme le bien fondé du régime forestier dans ses grandes composantes. (...)", affirment dans un communiqué les quatre ministères qui en ont été destinataires (Transition écologique, Comptes publics, Cohésion des territoires, Agriculture). "Fort de ces constats, l'État entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par un opérateur unique, l'ONF", ajoutent-ils. Pour autant, "le modèle de l'ONF sera adapté, notamment afin de mieux répondre aux attentes des collectivités forestières, en leur assurant une information complète et la transparence sur les coûts de gestion", poursuit le communiqué, qui souligne qu'un "plan de transformation sera engagé" sur cinq ans "afin d'améliorer la performance de l'établissement et accélérer la rationalisation des fonctions supports, la modernisation des systèmes d'information et la révolution numérique (…)". Ce plan entend promouvoir une gestion des ressources humaines "réformée et modernisée", ainsi qu'une redéfinition de la gouvernance de l'ONF, qui devra "se doter d'un plan stratégique pluriannuel et d'un conseil d'administration resserré".
Redéfinition des relations avec l'État et les communes
En outre, "les relations entre l'ONF, les communes et l'État seront redéfinies : un versement compensateur qui finance la gestion des forêts communales par l'ONF, sera conservé et le financement de la gestion des forêts domaniales et des missions d'intérêt général sera clarifié afin de doter l'office d'un cadre d'action stable et prévisible", explique encore le communiqué. Enfin, au sein de l'office, qui a le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, la continuité des activités concurrentielles de travaux et de services sera assurée dans le cadre d'une filiale en vue d'améliorer la transparence financière.
