Fonds vert et autres coupes budgétaires : les associations d'élus veulent rencontrer Bruno Le Maire

Les annonces de Bercy lundi concernant l'annulation de dix milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour 2024 (voir notre article) ne sont évidemment pas passées inaperçues auprès des associations d'élus locaux. Surtout pas la réduction de 400 millions d'euros des crédits du fonds vert, qui passeraient de 2,5 à 2,1 milliards.

"Le gouvernement s’était engagé pour accompagner financièrement les intercommunalités par le biais du fonds vert : pérennisation du fonds Friches, accompagnement à la mise en place du tri à la source des biodéchets, financement de 250 millions d’euros des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), de 100 millions d’euros de la seconde phase de Territoires d’industrie, 90 millions d’euros d’accompagnement des AOM locales en zones rurales, etc.", rappelle ainsi ce 21 février Intercommunalités de France, appelant le gouvernement à respecter ces engagements.

Et puis il y a les coupes budgétaires concernant MaPrimeRénov’, sur laquelle un milliard d'euros d'économies est prévu. L'association représentant les élus intercommunaux met en garde contre les "conséquences dommageables" d'une telle diminution, "alors que la sobriété énergétique et la lutte contre les passoires thermiques semblaient être des priorités partagées entre État et collectivités".

Et sur les autres coups de rabot possibles pour atteindre le total de dix milliards, les intercos demandent que "s'ouvre une négociation en amont des arbitrages qui seront conduits". Elles appellent donc Bruno Le Maire à "rencontrer très rapidement les associations d’élus pour échanger sur les postes budgétaires prioritaires à sauvegarder (transition écologique, accès aux services publics), et sur les éventuelles pistes d’économies envisageables".

Même tonalité de la part de l'Association des petites villes de France, qui "s'interroge quant aux répercussions potentielles" de l'annonce de nouvelles économies budgétaires et s'étonne que celle-ci intervienne ainsi "quelques semaines à peine après l’adoption de la loi de finances pour 2024". Elle voit elle aussi dans la réduction des crédits du fonds vert "un très mauvais signal envoyé aux collectivités locales qui œuvrent à la transition écologique pour une réelle écologie du quotidien". Et estime que "le coup de rabot uniforme sur l’ensemble des ministères ne sera pas sans effet sur l’Etat déconcentré et les services publics associés". Regrettant ce type de "décisions unilatérales" prise "sans concertation", l'APVF appelle elle aussi le gouvernement à "réunir les associations d’élus dans les meilleurs délais et dans le format de son choix (…) pour évaluer l’impact concret de ces économies sur les collectivités".

"J’ai une pensée pour Christophe Béchu qui annonçait, non sans fierté, depuis plusieurs semaines, le renforcement du Fonds vert à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2024", a de son côté ironisé Jean-François Vigier, vice-président de l ’Association des maires de France, co président de la commission "Transition écologique". "Au-delà des montants indiqués [concernant le fonds vert et MaPrimeRénov'], c’est la dimension symbolique de cette annonce qui est particulièrement regrettable. C’est un très mauvais signal", estime le maire de Bures-sur-Yvette à l'heure où "les collectivités font face à un mur d’investissement face aux enjeux du financement de la transition écologique et énergétique".

"Un très mauvais signal." Ce sont aussi les termes choisis par Johanna Rolland, la présidente de France urbaine, qui "déplore" là encore la réduction du fonds vert. Elle a pu le dire à Gabriel Attal, puisqu'elle était reçue ce mardi 20 février à Matignon, comme l'ont déjà été d'autres associations d'élus locaux. Un rendez-vous au cours duquel de nombreux autres sujets et demandes ou propositions de l'association représentant les grandes villes et leurs agglomérations ou métropoles : "création d’une Autorité organisatrice de la transition écologique solidaire (AOTES)", mobilités ("reconsidérer les taux plafonds du versement mobilités dans les grandes agglomérations"), logement et hébergement d'urgence, santé mentale, désertification médicale, drogue et insécurité...