Fonds européens : l'UE lâche du lest pour la clôture de la programmation 2014-2020
Réunies le 19 décembre pour un "comité interfonds", l’ANCT et Régions de France ont considéré comme acquis le report de la clôture de la programmation 2014-2020 – il devrait être officiellement entériné lors du Conseil européen extraordinaire du 1er février prochain. Avec les membres du "partenariat national", les deux institutions se sont également penchées sur l’après 2027. Tout comme l’association Elard, qui tenait le même jour à Bruxelles son premier "congrès européen des GAL".
© @FSE_nat/ Comité État-Régions du 19 décembre 2023
"Suite au Conseil européen des 14 et 15 décembre, nous pouvons considérer que les dispositions dites STEP relatives à l’extension d’un an de la date de transmission des documents de clôture 2014-2020 ont fait l’objet d’un accord. La prochaine étape sera leur adoption formelle lors du Conseil européen extraordinaire de janvier 2024" [il se tiendra finalement le 1er février]. C’est sur cette bonne nouvelle que l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France, réunies à Paris le 19 décembre dernier lors d’un "comité interfonds", se sont quittées avant les fêtes.
Assouplissement avant nouvel assouplissement ?
Si un an plus tôt, à Tours, la commissaire Elisa Ferreira avait écarté un tel sursis (v. notre article du 6 décembre 2022), il semblait acquis depuis plusieurs semaines, tant les voix – notamment celles des régions franco-allemandes (v. notre article du 19 janvier 2023) – étaient nombreuses pour le réclamer. "Porté initialement par la France et 12 États membres, [il] permettra d’achever la programmation dans de bonnes conditions vis-à-vis des bénéficiaires", se félicitent l’ANCT et Régions de France dans leur communiqué commun.
Deux institutions qui se veulent par ailleurs rassurantes sur la programmation 2021-2027. "Même si elle accuse un démarrage timide, elle reste dans la moyenne européenne. Les difficultés de début de programmation sont maintenant dépassées", assurent-elles. La nouvelle année n’en restera pas moins riche, puisqu’elle sera "marquée par la préparation de la révision à mi-parcours et l’anticipation du dégagement de 2025", pour lequel les autorités françaises prévoient d’ores et déjà "d’engager une demande d’assouplissement auprès de la Commission européenne".
Politique de cohésion d’après 2027 : rien de nouveau sous le soleil
Ce 19 décembre fut également l’occasion pour les membres du "partenariat national sur l’Accord de partenariat" (représentants de l’État, d’associations de collectivités, de partenaires sociaux, de la société civile…) de prendre connaissance des résultats de leur première consultation, conduite à l’automne, sur l’avenir de la politique de cohésion et d’échanger sur les "grands enjeux auxquels les fonds européens (Feder, FSE+, FTJ) devront répondre après 2027". Pas de bouleversement à attendre, puisque l’ANCT et Régions de France relèvent que "les contributions du partenariat ont pointé la transition écologique comme un axe central, suivie de près par la cohésion sociale et la transition démographique, notamment en abordant les questions du vieillissement et des disparités territoriales". "Ces défis seront au cœur des préoccupations de la politique de cohésion", assurent les deux institutions, "avec une focalisation accrue sur la simplification des procédures". La politique de cohésion, un jour sans fin ?
Plein succès pour le 1er congrès européen des GALPour le réseau européen des groupes d’action locale Elard, présidé par le Français Thibaut Guignard (v. notre article du 15 novembre 2022), l’année 2023 s’est clôturée par un succès : la réunion, les 18 et 19 décembre derniers, dans "l’hémicycle" bruxellois du Parlement européen, de 800 représentants des territoriaux ruraux européens (des 27, des 9 candidats à l’adhésion, de la Finlande et du Royaume-Uni) pour travailler sur l’avenir du programme Leader, et plus globalement des ruralités. "C’est la première fois qu’un tel congrès était organisé", se félicite son instigateur, interrogé par Localtis, qui souligne que "de manière surprenante, c’était également la première fois que le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et le Parlement européen soutenaient un même événement". Un avenir scruté à la fois à court et long terme. Première échéance à venir, "le scrutin de juin, qui s’annonce décisif", rappelle Thibaut Guignard, qui insiste à nouveau "sur l’importance de parler d’Europe à des ruralités qui se sentent délaissées et qui pourraient être tentées par un vote eurosceptique" (v. notre article du 17 octobre 2023). À plus long terme, les perspectives, encore lointaines, de l’entrée dans l’Union de l’Ukraine et de la Serbie. "Que va devenir la politique agricole commune ? Quelle y sera la place de Leader ? Autant de sujets sur lesquels nous travaillons déjà", explique l’élu. Autant de sujets qui n'apparaissent toutefois pas encore dans la déclaration adoptée "à l’unanimité" par les participants à l’issue de l’événement, laquelle réclame classiquement "davantage de moyens et des procédures simplifiées". "Il ne faut pas que cela reste une énième déclaration supplémentaire", plaide néanmoins Thibaut Guignard. Il propose "trois pistes" d’évolution pour le programme Leader : "La première, c’est un multifonds qui fonctionne. C’est à la fois la proposition la plus complexe et la plus réaliste dans tous les États membres. Il y a des pays – je pense notamment à la République tchèque – où le multifonds fonctionne très bien. La deuxième piste, sans doute la plus utopiste, c’est de faire de Leader un programme en gestion directe, en sanctuarisant le rôle des groupes d’action locale, récemment salué par un rapport commandé par la DG Agri (v. notre article du 30 novembre 2023). La troisième enfin, c’est la mise en place d’un fonds dédié au développement territorial, qui sanctuariserait 1% de chaque fonds, avec des règles de gestion uniques. Dans tous les cas, l’objectif reste le même : donner plus de moyens au DLAL [développement local par des acteurs locaux], sans se concentrer sur le développement agricole comme c’est plutôt le cas en France". À moyen terme, c’est "un retour du Feader vers le pot commun" qui semble surtout plausible. "C’est la piste la plus simple à mettre en œuvre", concède Thibaut Guignard. Mais d’avertir : "Cela ne suffira pas à la simplification des procédures à laquelle tout le monde aspire." Pour l’heure, l’association est en train de passer en revue "les différents systèmes, les différents modes de gestion mis en œuvre par les 27, afin de distinguer les plus efficaces". L’occasion de vérifier une hypothèse qu’il exposait lors du dernier congrès de Leader France : "On voit bien qu’entre la Commission et les GAL, c’est l’autorité de gestion qui pose problème, quelle qu’elle soit, partout dans l’Union" (v. notre article du 17 octobre 2023). |
