Fonds européens : baisse du préfinancement des aides pour 2021-2023
Le préfinancement des aides européennes vient d'être officiellement revu à la baisse pour les trois prochaines années. Un règlement (UE) 2020/1542 du 21 octobre, publié au Journal officiel de l'UE le 26 octobre, réduit en effet à 2% le taux de préfinancement annuel des fonds structurels et d'investissements européens pour les années 2021 à 2023, fixé jusqu'ici à 3% pour les années 2020-2023 par le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
La Commission – qui visait un taux de 1% dans sa proposition initiale du 7 septembre 2018 – entend notamment par cette mesure renforcer la transparence et la prévisibilité de la planification budgétaire et réduire les risques d'arriérés de paiement.
Le préfinancement est une aide à la liquidité des États membres afin de faciliter la mise en œuvre des programmes, en avançant les ressources aux acteurs qui en sont responsables. En pratique, les États membres contribuent au budget de l'UE pour alimenter les crédits de paiement qui seront ensuite utilisés pour leur verser ce préfinancement, recouvré en grande partie un an plus tard. Or la Commission estime nécessaire d'alléger la pression sur ces crédits de paiement dans le budget de l'UE sur la période considérée, relevant qu'elle donne lieu à des recouvrements annuels importants (6,6 milliards d'euros en 2017).
