Fonction publique : Guillaume Kasbarian souhaite "un changement radical"

"Nous devons ouvrir les yeux collectivement sur la réalité dans notre pays au niveau économique, et opérer un changement radical en changeant de méthode et de pilotage des effectifs", a déclaré Guillaume Kasbarian le 23 octobre lors d'une audition devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le ministre était entendu sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et sur les crédits de la mission Transformation et Fonction publiques.

"Dès cette année, (...) je souhaite travailler à la mise en oeuvre d'un véritable programme de gestion prévisionnelle des compétences au sein de l'État", a-t-il ajouté. "Nous vivons dans un monde en constante mutation où les technologies évoluent rapidement et, dans ce contexte, s'appuyer uniquement sur des stratégies réactives - comme nous le faisons malheureusement un peu souvent - est insatisfaisant", a-t-il estimé.

Les crédits alloués au ministère de la Fonction publique dans le cadre du projet de budget du gouvernement pour 2025 ont été revus en baisse de 27% à environ 800 millions d'euros. "Malgré les contraintes budgétaires, je souhaite que nous puissions continuer de mener des transformations d'ampleur", qui permettront de "dégager des leviers d'économies en réduisant nos effectifs et en redéployant les moyens humains et financiers là où sont les réels besoins sur le terrain", a insisté le ministre qui avait dit en septembre vouloir "débureaucratiser à tous les étages".

Le gouvernement envisage de supprimer quelque 2.200 postes de fonctionnaires dans le cadre du projet de loi de finances. Il compte par ailleurs réduire de 10% le nombre d'opérateurs de l'Etat d'ici quatre ans, tel que l'a fait savoir Michel Barnier.

Une réunion est prévue le 12 novembre entre l'administration et les syndicats sur le projet de réforme de la fonction publique, que ces derniers contestent vivement, autour de sujets comme l'attractivité et les salaires. L'ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, à l'origine de ce projet, envisageait notamment de développer la rémunération au mérite dans la fonction publique, de faciliter les licenciements voire de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires.

Le texte, qui n'avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l'Assemblée le 9 juin, contient "des mesures parfois éruptives", a reconnu son successeur devant les députés, disant toutefois vouloir "poursuivre cette ambition réformatrice".  

"On va faire de la concertation avec les syndicats, on verra bien quelle est la solution qui est in fine retenue" : reprise totale ou partielle du texte, projet ou proposition de loi, a expliqué Guillaume Kasbarian. "J'ai laissé l'ensemble des options sur la table et je l'ai mis à l'agenda social."

Le ministre a par ailleurs évoqué la question du logement des fonctionnaires, souhaitant que les propositions du rapport Amiel (voir notre article) débouche sur une proposition de loi "qui puisse prospérer" avec, notamment, la définition d'une "clause de fonction". Il voit dans cette question du logement un enjeu d'attractivité de la fonction publique, "notamment dans les grandes villes".

Concernant la suppression envisagée de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans un contexte de reflux de l'inflation, un casus belli pour certains syndicats, "il n'avait jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam", a-t-il lancé à propos de cette indemnité versée aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que la hausse des prix. En relevant que la Gipa aurait selon lui "bénéficié surtout aux catégories A" et "ceux qui sont en fin de carrière", que "l'inflation est en décroissance"... D'où, donc, sa proposition de la supprimer. Là encore, "nous en discuterons avec les organisations syndicales", a-t-il dit.

La transformation passera aussi par "une véritable cure de simplification" administrative pour "faire mieux avec moins de normes et moins de paperasse", a-t-il indiqué au lendemain de l'adoption par le Sénat du projet de loi de simplification de la vie économique (voir notre article). Sur le désormais fameux terme de "débureaucratisation", il a souligné que "les agents eux-mêmes souffrent de complexité administrative" et qu'il s'agira d'un "travail de fourmi", "fonction publique par fonction publique".