Economie - Foires, salons et congrès : un rapport parlementaire propose des adaptations législatives

Hervé Charié, député du Loiret, propose dans un rapport d'information d'aménager la réglementation applicable aux foires, salons et congrès en France. Ce rapport qui présente un état des lieux détaillé de cette activité, propose en premier lieu d'adapter le droit du travail à ce secteur spécifique et en plein développement. Ces adaptations concerneraient notamment les questions d'hygiène et de sécurité pendant les opérations de montage et de démontage, du travail de nuit et du statut des techniciens. Le rapporteur plaide pour que ceux-ci conservent leur statut d'intermittents au regard des Assedic lorsqu'ils interviennent dans les congrès. Selon les règles actuelles en vigueur, les heures réalisées par ces techniciens ne rentrent pas dans le champ de l'indemnisation des intermittents du spectacle. Le député souligne par ailleurs le rôle central joué par les collectivités pour accompagner les investissements à réaliser dans les domaines des équipements, des transports, des accueils personnalisés et de la sécurité. La réglementation applicable à ce secteur est déjà en pleine refonte via l'ordonnance du 25 mars 2004 dont les textes d'application sont en cours de rédaction.
Avec deux millions de mètres carrés disponibles, la France se situe au deuxième rang mondial pour l'activité foires, salons et congrès qui génère près de 8 milliards de retombées économiques et 300.000 emplois.

Références juridiques :   Assemblée nationale, rapport d'information 2826 sur le développement en France des foires, salons et congrès. Ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant

L.R. / Red-on-line pour Localtis