Congrès de l'AMF - Finances, réforme territoriale, rythmes scolaires... Que va pouvoir annoncer le gouvernement aux maires ?

Comme le veut la tradition, le 97e Congrès des maires a eu ce lundi 24 novembre pour prélude la "Rencontre des élus d'Outre-Mer" organisée dans les locaux de l'Association des maires de France (voir encadré ci-dessous), avant que ne débute à la porte de Versailles ce grand rassemblement de quelque 7.000 maires et présidents d'intercommunalités (parmi 12.000 participants). Un rassemblement qui sera une première à plus d'un titre : premier congrès pour les nombreux nouveaux maires élus en mars dernier, premiers pas à la tribune en fin de congrès d'un nouveau président de l'AMF - en principe François Baroin, en vertu d'un "ticket" Baroin/Laignel –, premier congrès pour Manuel Valls en tant que chef du gouvernement, premier rendez-vous de maires ayant lieu pendant que le Parlement s'apprête à entériner une baisse des dotations aux collectivités, première édition débutant par une plénière consacrée aux questions d'environnement et de climat… mais une édition qui, dans le même temps, aura évidemment un sérieux air de famille avec les éditions précédentes.
Comme chaque année en effet, il s'agira pour les maires - notamment tous ceux qui ne "montent" à Paris qu'une fois par an et que l'on n'entend qu'à cette occasion-là - d'exprimer "leur sentiment d'inquiétude et leur mobilisation, à la fois sur les questions financières et institutionnelles", tel que l'a récemment résumé André Laignel, le numéro deux de l'AMF. Un sentiment, aussi, d'agacement. Les maires en auraient assez des "démarches de dénigrement des collectivités" et estiment n'avoir "de leçons à recevoir de personne", pour reprendre cette fois les termes de Jacques Pélissard, l'actuel président de l'association.
"Aujourd'hui, ça suffit, nous sommes de grands garçons. Nous savons que nous avons des efforts à faire. Mais il est des manières de le dire qui sont surprenantes", lance de même André Rossinot, le secrétaire général, se référant au récent rapport de la Cour des comptes sur les finances locales et à la façon dont la gestion des collectivités y aurait été montrée du doigt. Ce rapport a exaspéré plus d'un élu. La récente rencontre entre Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, et les membres du Comité des finances locales, est venue le confirmer.
"Qu'on ne vienne pas nous reprocher une hausse de nos effectifs. Cette hausse correspond souvent à des services que les communes assurent au nom de l'Etat, ou bien répond aux demandes de l'Etat qui nous incite par exemple à prendre des emplois aidés puis à les titulariser, qui nous demande d'ouvrir de nouvelles places de crèches, qui nous transfère l'instruction des permis de construire…", illustre Jacques Pélissard. L'AMF n'oublie pas non plus de rappeler que cette hausse est aussi liée, tout simplement, à la hausse de la population française comme au renforcement des difficultés sociales.
Sur les finances, les maires ne manqueront pas de faire de nouveau entendre que la baisse des dotations aura un impact "inéluctable" sur l'autofinancement et, plus globalement, sur le niveau même de l'investissement local. Et que cela risque au final de coûter cher. "Des retards dans l'entretien des équipements municipaux sera synonyme de surcoût", explique en effet André Laignel.

Qu'attendre au-delà du PLF et de l'intervention du 28 octobre au Sénat ?

Difficile de prévoir ce que Manuel Valls pourrait annoncer de nouveau sur le sujet en venant clore le congrès jeudi après-midi, les gestes que le gouvernement était prêt à faire ayant sans doute déjà été mis sur la table dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015 : relèvement du taux du FCTVA, création d'une "dotation de soutien à l'investissement local"… sauf que s'agissant de la TVA, l'AMF espérait en outre obtenir un remboursement en "année N". Et que s'agissant de la nouvelle "dotation", celle-ci "ne correspond pas à des moyens nouveaux mais recycle des fonds départementaux existants", souligne Jacques Pélissard.
Le gouvernement pourrait par ailleurs faire valoir qu'il a introduit plusieurs dispositions donnant quelques petites marges de manœuvre fiscales supplémentaires aux collectivités : hausse de la taxe de séjour, taxe sur les résidences secondaires… sauf que les maires n'étaient pas demandeurs. Et certains, comme Philippe Laurent, trouvent déjà la ficelle un peu grosse. Pour simplifier : l'Etat baisse les dotations et incite dans le même temps les collectivités à augmenter leur fiscalité pour boucler leur budget avec, du même coup, un report d'impopularité…
Sur la réforme territoriale et la loi "Notr", là encore, le Premier ministre arrivera-t-il avec de nouvelles munitions ? L'essentiel pourrait avoir été dit devant le Sénat le 28 octobre dernier : assouplissement, dans certains cas, du seuil de 20.000 habitants que le gouvernement comptait imposer à l'intercommunalité, soutien au dispositif des communes nouvelles…
La meilleure formule pour le gouvernement serait sans doute d'annoncer tout simplement la suppression de ce projet de seuil qui avait été conçu au moment où les EPCI étaient destinés à grossir le plus possible pour pallier la suppression du département. Mais depuis, les choses ont, on le sait, sensiblement évolué quant à l'avenir des départements… Et pour l'AMF, les dérogations annoncées (qui seraient basées sur un critère de densité notamment) sont "insuffisantes" et seraient "très compliquées" à mettre en œuvre. L'association manifestera donc à nouveau son hostilité à ce seuil. "Les commissions départementales de coopération intercommunales viennent de se mettre en place… Laissons-les d'abord travailler !", conseille André Rossinot.
L'AMF dira aussi que les futurs schémas régionaux prescriptifs ne lui paraissent "pas souhaitables", plaidera en faveur du maintien d'un intérêt communautaire, redemandera la création de l'instance de dialogue Etat-collectivités si souvent ébauchée et rappellera qu'il ne peut y avoir de réforme des collectivités sans réforme de l'Etat…
Enfin, sur le troisième grand sujet du moment pour les maires, autrement dit les rythmes scolaires, là aussi, le principal geste du gouvernement a peut-être déjà été obtenu le 28 octobre, lorsque le Premier ministre annonçait devant les sénateurs le maintien du fonds d'amorçage pour toutes les communes. Avec certes toujours un petit verrou lié à l'élaboration du projet éducatif de territoire (PEDT).
"Ce maintien, c'est déjà une bonne chose", se félicite Jacques Pélissard, rappelant la longue bataille de l'AMF sur ce sujet des rythmes : "Lors du congrès de 2012, nous avons été entendus avec la création de ce fonds d'amorçage et l'obtention d'un délai de deux ans. En 2013, nous avons demandé la pérennisation du fonds, nous l'avons obtenue pour 2014. Puis est venu le projet de loi de finances, qui limitait le bénéfice du fonds aux seules communes bénéficiaires de la DSU ou DSR cible. Jusqu'à l'annonce du 28 octobre. Sur ce sujet, l'action unie et combative de l'AMF a donc payé." Le président de l'AMF indique aussi qu'un dialogue avec la ministre de l'Education nationale a été sollicité pour "engager des discussions sur les PEDT afin d'injecter de la souplesse dans le processus d'élaboration". Une nouvelle ouverture là-dessus est donc peut-être en vue.

Claire Mallet

Un "jacobinisme" inadapté aux réalités des outre-mer
Ce lundi 24 novembre, lors de la journée consacrée aux maires des départements et collectivités d'outre-mer, ceux-ci ont fait part de multiples difficultés, voire de leur incapacité, à appliquer des réformes pensées très loin de leurs réalités.
Ainsi sur les rythmes scolaires, le président de l'association des maires de Guyane, David Riché, a raconté le quotidien d'enfants guyanais "qui se lèvent à 4h du matin pour prendre la pirogue et aller à l'école". "Je ne pense pas qu'une journée pleine le mercredi soit favorable à leur métabolisme", a ajouté David Riché, maire de Roura, commune de 3.000 habitants sur une superficie correspondant à "80 fois celle de Bordeaux".
"C'est méconnaître la réalité", a approuvé Jacques Pélissard. De même sur le seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités : plus encore qu'ailleurs, "c'est une erreur", a-t-il ajouté, "et cela vaut aussi pour le financement des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours)". "C'est un jacobinisme qui n'est plus d'actualité. Il faut laisser une possibilité d'adaptation", a soutenu le président de l'AMF, pour qui il revient "aux élus de porter des solutions" adaptées à leur territoire.
Pour valoriser leurs atouts ou rattraper des retards structurels dans les équipements, les maires ultramarins estiment "qu'au lieu d'une baisse de dotation, nous aurions plutôt besoin de ressources nouvelles", selon les termes de Jean-Claude Lombion, président de l'association des maires de la Guadeloupe.
L'idée d'une "motion spécifique" de l'AMF sur les outre-mer pour promouvoir une "approche différenciée" a été portée lors des débats. Elle devrait être travaillée pour "être remise demain (mardi) à la ministre George Pau-Langevin" qui recevra les élus au ministère des Outre-Mer.
Source AFP