Finances locales : le calme avant la tempête ?

À première vue, le tableau dressé par la Banque postale est des plus réjouissants. Presque inespéré, même, pour qui se souvient des signaux d'alerte tirés ces dernières années. Oui, 2019 devrait "confirmer et amplifier l’embellie financière des collectivités locales constatée en 2018", résume l'établissement dans la dernière "Note de conjoncture sur les finances locales" dévoilée le 24 septembre.

Globalement, cette embellie se lit sur tous les tableaux, à commencer par celui d'une épargne brute en hausse de 8,5%, à 39,4 milliards, soit un record historique de l'autofinancement. Ceci grâce, à la fois à "une maîtrise confirmée" des dépenses de fonctionnement et à une augmentation des recettes.

Côté dépenses d'abord. Les dépenses de fonctionnement ont certes augmenté un peu plus que l'an dernier : +0,9 %, contre +0,5 %. Cela reste toutefois "modéré". En tout cas, c'est clairement moins que l’objectif national ayant été assigné aux collectivités. "Cette légère accélération s’expliquerait par l’évolution des frais de personnel" (mise en œuvre du protocole PPCR, Gipa…) et "par celle des dépenses d’intervention" (dont, pour près de la moitié, les allocations individuelles de solidarité pour les départements), résume la Note.

En termes de recettes, on constate une hausse de 2,1%, portée d'une part par la stabilité des dotations, d'autre part par le dynamisme des droits de mutation (+8%), de la CVAE (+6,8%) et des bases des taxes ménages (+2,2%). Au total, les recettes fiscales progressent de 3,1%.

La hausse de l'épargne brute a visiblement permis de soutenir "l’accélération de la reprise" de l'investissement. Les dépenses d'investissement enregistrent une hausse de pas moins de 9,2% (58,2 milliards d'euros). Certes, c'est assez classique en fin de mandat municipal. Mais le niveau atteint cette année dépasse sensiblement celui d'il y a six ans. Si le bloc local en est le principal moteur, tant pour des raisons de calendrier, donc, que de volume, les départements semblent confirmer la reprise annoncée l'an dernier (+6,4%, une hausse triplée en un an) et l'investissement des régions connaît lui aussi un vrai rebond (+7,6%, contre 3% en 2018).

Derrière ces indicateurs au vert, naturellement, de fortes disparités. Non seulement entre niveaux de collectivités mais aussi entre territoires, en lien avec leur attractivité, leur évolution démographique, etc. Des disparités... et des questions ou "points d'attention" pour l'année à venir de la part des experts de la Banque postale.

Une fois encore, le cycle électoral devrait jouer. Forcément, on investit peu en tout début de mandat. Mais la Note met surtout en avant un certain nombre de réformes qui pourraient avoir un impact sur les finances publiques locales. Il y a la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, il y aura la LOM et la question du financement de la compétence mobilité dans les communautés de communes, il y aura encore la loi Engagement et proximité… et le futur texte de décentralisation. Il y a, enfin, la façon dont évoluera ou pas le mécanisme d'encadrement des dépenses de fonctionnement.

Et puis, nécessairement, la suppression de la taxe d'habitation va apporter de sacrées inconnues. Une partie d'entre elles seront levées d'ici la fin de la semaine dès lors que l'on connaîtra en détail le dispositif de compensation retenu puis la façon dont les choses viendront s'inscrire dans les budgets locaux. Mais peut-être pas toutes : quelle sera, par exemple, "la future stratégie fiscale des EPCI" ? quelle "capacité d’adaptation des départements à des chocs budgétaires éventuels" ? l’indicateur de richesse qu’est le potentiel fiscal ne va-t-il pas être bouleversé ? une refonte des dotations ne s'imposera-t-elle pas dans la foulée de la réforme fiscale ?

Avec tout cela, la Note évoque donc "une nouvelle phase d’incertitudes fortes" pour 2020, estime que le calme "semble plutôt annonciateur de tempête" et prévoit même déjà que "les finances locales risquent d’être bien différentes au terme du prochain mandat municipal".