Financement des Sdis : Départements de France maintient la pression, Beauvau précise le cofinancement des pactes capacitaires

Réuni le 15 mars dernier à Marseille, le bureau de Départements de France (DF) a fait part de ses "préoccupations" face aux pressions que fait peser le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) sur les ressources de ses membres. Principaux financeurs de ces services, "à hauteur de 60%" (51% en 2021 selon l’IGA – voir notre article du 1^er février), les départements redoutent singulièrement un nouvel été "dramatique". "L’hiver particulièrement sec que nous venons de vivre laisse présager le pire. On déplore déjà neuf départs de feux dans les Alpes-Maritimes sur le seul week-end du 10 mars dernier", observe Départements de France. Ils n’entendent pour autant pas jouer les victimes expiatoires : "Les départements, qui prennent leur part, n’ont pas vocation à être le payeur de dernier ressort ou un prestataire ambulancier. Il est temps d’imaginer des solutions à la hauteur des nouveaux défis qui nous attendent", prévient François Sauvadet, qui préside l’association.

Évolution de la TSCA

Comme le préconise le rapport de la mission flash qu’elle avait constituée l’été dernier (voir notre article du 14 octobre), l’association propose une nouvelle fois de remettre à plat la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Afin de mieux tenir compte de la "valeur du sauvé", Départements de France plaide pour maintenir le lien entre fiscalité de l’assurance et financement des Sdis, et plus encore pour élargir le périmètre des contrats d’assurance concernés par la taxe. "Regardons les choses en face ! Les actions et les investissements des départements en matière de sécurité civile font économiser des sommes considérables aux assurances qui n’ont – de fait – pas à indemniser la valeur de tout ce qui est sauvé et dont la prise en charge ferait exploser leurs dépenses", note François Sauvadet.

Au passage, les départements tiennent à souligner que non seulement ils reversent "en intégralité" la part de cette taxe dédiée aux Sdis qu’ils perçoivent, mais qu’ils "vont même bien au-delà", la contribution des départements aux budgets des Sdis ayant depuis 2005 "toujours été plus de deux fois supérieure à la fraction de TSCA qu’ils ont perçue". Une réponse à la polémique lancée l’été dernier par le ministre Gérald Darmanin, qui semble désormais close. On relèvera ainsi que dans une récente réponse ministérielle, le ministère de l’Intérieur indique que "cette ressource demeure libre d’emploi pour la collectivité" (ce que mettait en avant l’IGA dans son rapport), infirmant ainsi la position du ministère des Comptes publics exprimée dans une précédente réponse ministérielle (voir notre article du 6 septembre 2022).

Une plus grande contribution du bloc communal

Pour débloquer de nouvelles ressources, Départements de France propose également "d’interroger" le plafonnement des contributions du bloc communal "pour tenir compte des évolutions démographiques", alors que les "données de référence sont les populations légales de 2002". Non sans faire ainsi écho au rapport de l’IGA (voir notre article du 1^er février précité), du reste jamais mentionné par l’association dans son communiqué. Départements de France préconise en l’espèce "non pas un déverrouillage uniforme – et donc aveugle – mais à partir des critères objectifs qui le justifient", en ciblant "les secteurs où la pression démographique s’est fortement accentuée, notamment dans les métropoles".

Meilleure compensation des missions de transports sanitaires

L'association remet par ailleurs une nouvelle fois la question de la compensation des missions sanitaires sur la table. Singulièrement celles de transport sanitaire non urgent, "qui, en droit, ne relèvent pas des Sdis, mais des ARS", pointe-t-elle. Et d’appeler le gouvernement à auditer les récentes réformes (revalorisation des carences ambulancières, réforme du transport non urgent – voir notre article du 25 avril 2022) "dès que le recul le permettra". Soit "au second semestre 2023".

Modalités du cofinancement des pactes capacitaires en 2023

De son côté, le ministre de l’Intérieur a précisé dans une circulaire du 31 janvier, publiée seulement le 20 mars, la mise en œuvre en 2023 des pactes capacitaires, ces conventions que peuvent conclure dans chaque département État, collectivités et services d’incendie et de secours (SIS) afin de répondre aux "fragilités capacitaires" et qui précisent la participation financière de chacun des signataires. L’instruction détaille les modalités de sélection des dossiers d’investissement cofinancés par l’État, via deux enveloppes : l’une de 150 millions d’euros, dont 37,5 millions de crédits de paiement au titre de 2023, pour financer des moyens dédiés à la détection et à la lutte contre les feux de forêts (comme annoncé par le président de la République à l’automne – voir notre article du 28 octobre) ; l’autre de 30 millions d’euros sur la période 2023-2027, dans le cadre de la Lopmi (voir notre article du 25 janvier), avec 8 millions d’autorisations d’engagement et 1 million en crédits de paiement en 2023, pour les moyens dédiés aux risques non liés aux feux de forêts. Sont éligibles uniquement les opérations d’investissement (la construction de bâtiments étant exclue), portées par un ou plusieurs SIS d’une même zone de défense (ou situés dans des zones limitrophes). Les projets retenus seront cofinancés à hauteur de 50%, taux pouvant être majoré en fonction de la nature du projet, sans plus de précision. Le ministre chargeait notamment les préfets de zone de défense et de sécurité d’associer étroitement les élus locaux concernés à l’élaboration des projets de pacte, qui devaient être transmis en février et présélectionnés par un comité de pilotage national (comprenant notamment des représentants de Départements de France et de l’AMF) courant mars. Les décisions sur le cofinancement doivent être arrêtées le 30 avril prochain.