Fin du régime dérogatoire des micro-crèches : Catherine Vautrin affiche sa détermination
En réponse à plusieurs questions de parlementaires, la ministre des Solidarités a indiqué que l’alignement des exigences de formation sur le droit commun ne concernerait que les nouveaux recrutements effectués par les micro-crèches à compter du 1er septembre 2026. Cela signifie que les structures disposent de plus de 18 mois pour se préparer à la réforme.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Catherine Vautrin
"Personne ne sera licencié." Interpelée par plusieurs parlementaires sur le projet de décret visant à supprimer les dérogations dont les micro-crèches font l’objet en matière de formation des professionnels et de taux d’encadrement, la ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, a affiché ces jours-ci sa fermeté face au lobbying mené par les fédérations de crèches privées.
Le 3 février 2025, une "opération crèches mortes" a en effet été organisée par quatre fédérations d’entreprises de crèches et de services à la personne (la FFEC, la Fédésap, le Remi et FESP), dans le cadre d’une vaste campagne de communication destinée à alerter les parents, les élus locaux et nationaux et les professionnels de crèches eux-mêmes. Ce projet de décret met "en danger de mort économique 120.000 places de crèches et micro-crèches privées et les emplois de leurs 50.000 salariés", peut-on lire dans une pétition animée par ces acteurs et ayant recueilli à ce jour 31.000 signatures. Les articles de presse se multiplient également sur le sujet, compilant notamment des témoignages de professionnelles titulaires de CAP et inquiètes sur une éventuelle disparition de leur emploi. Ces fédérations pointent qu’il leur sera impossible de "remplacer en 2026 au moins 40% des effectifs des micro-crèches titulaires de CAP par des diplômés d’État d’auxiliaires de puériculture ou d’éducateurs de jeunes enfants qui n’existent pas parce qu’il n’y pas assez de places de formation ouvertes et que le délai exigé est irréaliste". "En aucun cas il n’est question pour l’État d’abandonner les micro-crèches", leur répond Catherine Vautrin, rappelant devant les députés les financements qui leur sont attribués.
Les taux d’encadrement actuels : "pas suffisants pour garantir une qualité d’accueil"
Le projet de décret réhaussant le niveau de formation requis, qui a reçu fin novembre un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes et qui est actuellement examinée par le Conseil d’État, ne concerne que les futurs recrutements, et cela à compter du 1er septembre 2026. "Il n'y a pas de précipitation. Il y a 18 mois avant les nouveaux recrutements qui devront, effectivement, répondre à des obligations de formation", a mis en avant la ministre le 5 février 2025, devant les sénateurs. Concernant les normes d’encadrement, Catherine Vautrin indique que la réforme consiste à appliquer aux micro-crèches les exigences qui sont celles des crèches de petite taille. À l’Assemblée nationale le 4 février, la ministre rappelle que la fin de ce régime dérogatoire a été préconisée par plusieurs rapports des inspections générales qui ont estimé que les taux d’encadrement actuels n’étaient "pas suffisants pour garantir une qualité d’accueil".
"Les pratiques dérogatoires affaiblissent le secteur et envoient un message destructeur sur la valeur des diplômes", selon le Syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE). Dans un communiqué du 26 janvier 2025, ce dernier s’opposait à la "dévalorisation des professionnels de la petite enfance" et à la "stratégie" des fédérations privées consistant à "faire pression sur le gouvernement en jouant sur les craintes des élus d’être tenus responsables de fermetures de structures". Co-secrétaire du SNPPE, Cyrille Godfroy a également réagi sur le réseau LinkedIn en insistant sur l’opportunité de la réforme en termes d’attractivité des métiers : "Renforcer la pluridisciplinarité dans les micro-crèches en y intégrant davantage de professionnelles qualifiées ouvre la voie à de véritables perspectives d'évolution de carrière".
