Filet de sécurité 2022 : le détail des aides attribuées

La dotation instituée par la loi de finances rectificative pour 2022 publiée en août 2022 doit faire l'objet d'un versement au plus tard le 31 octobre prochain aux communes et groupements bénéficiaires.

Selon un bilan établi par Bercy sur la base de 98% des comptes locaux - et rendu public dans un récent rapport de l'Assemblée nationale (voir notre article du 21 septembre) -, ces derniers sont au nombre de 2.937. Dans le détail, 2.007 communes se partagent 341 millions d'euros, tandis que 105 intercommunalités à fiscalité propre perçoivent 35 millions d'euros. Les 27 millions d'euros restants reviennent à 825 syndicats.

Pour certaines communes, l'aide versée par l'Etat représente plusieurs millions d'euros. La ville de Lille bénéficie du plus gros montant (9,1 millions d'euros), devant Rennes et Bobigny (7,6 millions d'euros chacune). Evry-Courcouronnes perçoit 5,1 millions d'euros. De son côté, la ville d'Arles reçoit 4,5 millions d'euros, soit un peu plus que Nancy (4,2 millions).

D'autres collectivités doivent à l'inverse rembourser l'acompte au titre du dispositif qu'elles avaient perçu fin 2022 sur la base de prévisions. Et parfois les sommes en jeu sont importantes. Comme pour la ville de Nice et sa métropole, qui doivent rembourser des montants respectifs de 2,8 millions et 3,8 millions d'euros. Des villes comme Nanterre et Grenoble doivent rembourser 1,2 million d'euros chacune. Pour ces collectivités, la situation constatée dans les comptes de gestion de 2022 s'est avérée meilleure que prévu.

Au total, "sur les 4.178 collectivités et groupements bénéficiaires d’un acompte en décembre 2022, 3.418 vont faire l’objet d'une reprise pour plus de 69 millions d’euros (sur 106 millions d’euros attribués au titre de ces acomptes), indiquait récemment Bercy au rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve.

Pour rappel, les communes et intercommunalités étaient éligibles au filet de sécurité 2022 à condition que leur épargne brute au 31 décembre 2021 représente moins de 22% de leurs recettes réelles de fonctionnement et que leur épargne brute enregistre en 2022 une baisse de plus de 25%, "principalement" du fait de la majoration de la rémunération des agents publics, d’une part, et de la hausse des prix de l’énergie (électricité, chauffage) et des achats de produits alimentaires, d'autre part. Enfin, leur potentiel financier par habitant devait être inférieur au double du potentiel financier (potentiel fiscal pour les EPCI) moyen par habitant des communes appartenant à la même strate démographique.

Les collectivités et groupements qui souhaiteraient contester en justice les montants calculés par l'Etat, disposent d'un délai de deux mois à partir de la publication de l'arrêté.