Développement durable - Feu vert pour Life + : 1,9 milliard d'euros au service de l'environnement
Le nouvel instrument financier européen en faveur de l'environnement Life + a été adopté grâce au vote final du Parlement européen, le 23 mai, qui entérine le texte du Conseil du 14 mai dernier. Ce vote intervient plus de deux ans et demi après la proposition initiale de la Commission européenne, en septembre 2004.
Parmi les nouvelles facettes de Life +, on retiendra notamment le souci de rationalisation avec une enveloppe budgétaire réduite, le maintien de la gestion communautaire, le nouveau volet "nature et biodiversité" et l'intégration du développement durable urbain.
Life + prendra la suite de Life III et conserve le même objectif général de mise en oeuvre de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement et de développement durable. Il soutient en particulier le VIe programme d'action communautaire pour l'environnement (VIe PAE). La composition de Life + est toutefois largement modifiée par rapport à Life III : l'instrument est désormais composé de trois volets : "mise en oeuvre des politiques et gouvernances", "information et communication" et "nature et biodiversité". Life + prendra ainsi en charge les aspects liés au développement urbain durable dans le premier volet. Il financera aussi une (petite) partie du financement du réseau de protection de la biodiversité, Natura 2000, grâce au troisième volet, ce que le Conseil et la Commission avaient omis dans un premier temps.
Life + devra favoriser les actions "à valeur ajoutée" environnementale, une nécessité quand on sait que le programme n'est doté que d'1,9 milliard d'euros pour 2007-2013, ce qui, compte tenu de l'élargissement, n'est "pas une dotation très généreuse", comme l'a reconnu le ministre allemand de l'Environnement Sigmar Gabriel. Les parlementaires européens ont par ailleurs dû tenir tête à la Commission et au Conseil pour éviter une renationalisation totale de la gestion du fonds par les Etats membres. "Il était important pour nous de préserver une logique de gestion communautaire, avec des critères communs pour la sélection des projets, avec un rôle central pour la Commission", a ainsi souligné le rapporteur du Parlement, la française Marie-Anne Isler Béguin (Verts). Le budget délégué aux Etats membres sera tout de même de 78%.
Les premiers appels à projets Life + devraient avoir lieu en septembre 2007.
G.R. / Welcomeurope
