Bassin de Pompey : alléger les poubelles sans alourdir la facture (54)
La communauté de communes du Bassin de Pompey a très largement anticipé l’obligation de tri, de collecte et de valorisation des biodéchets. Elle est aujourd’hui en conformité avec la loi, tout en contenant l’évolution de la taxe sur les ordures ménagères à un rythme bien inférieur à celui de l’inflation.
Les déchets alimentaires et de jardins, appelés biodéchets, ne doivent plus être jetés dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles depuis le 1er janvier 2024. Cette interdiction, issue d’une directive européenne transposée par la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) promulguée en 2020, reste cependant théorique dans la majorité des collectivités. Selon le ministère de la Transition écologique, seulement 27 millions de Français bénéficieraient en 2024 d’une option de tri de leurs biodéchets pris en charge par la collectivité. Les habitants de la communauté de communes du Bassin de Pompey, en Meurthe-et-Moselle, en font partie. « Ici, nous avons engagé une réflexion sur les biodéchets depuis 1998, rappelle la vice-présidente déléguée aux innovations territoriales et environnementales, Odile Bégorre-Maire. Dès 1999, nous avons ouvert une unité de compostage d’une capacité de traitement annuel de 7 300 tonnes. » Cet équipement public est, depuis sa création, un service de la communauté et assure encore à l’heure actuelle le traitement des biodéchets du territoire.
Un travail mutualisé des communes et de la communauté
Le dispositif de tri et de collecte sous la forme du porte à porte a d’abord concerné les quartiers d’habitat individuel, où cette solution se révèle efficace. Plus récemment, le tri et la collecte se sont élargis à l’habitat dense et aux centres-villes, avec l’installation de points d’apports volontaires situés à moins de 150 mètres des habitations les plus éloignées. « La proximité est essentielle, sinon il y a peu de chance que les habitants se déplacent vers les lieux de collecte », estime Odile Bégorre-Maire. Le dispositif de tri/collecte/valorisation du Bassin de Pompey est fondé sur le pragmatisme. La communauté valorise l’utilisation des composteurs individuels qui servent principalement au traitement des déchets de jardin qui engendrent moins de nuisances, notamment olfactives, que les déchets alimentaires. « Si la collecte est une compétence intercommunale, l’organisation et le fonctionnement du service résultent d’un travail commun et d’échanges permanents et à tous les échelons, entre les communes et la communauté. » Les secrétaires de mairie sont ainsi à même de tenir un discours homogène auprès des administrés en demande de renseignements.
Les effets de la tarification incitative
La communauté de communes cherche à diminuer drastiquement la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR). Depuis 2016, elle pratique ainsi une tarification incitative qui a permis de réduire de plusieurs dizaines de kilos par habitant le volume annuel des OMR. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les OMR ne sont plus collectées qu’une fois tous les 15 jours. Afin d’anticiper les éventuels problèmes, la communauté a fait procéder à une cartographie du territoire pour identifier les lieux où le tri fonctionnait moins bien, avec son corollaire de bacs débordants de détritus non ou mal triés. « Quand les OMR sont débarrassées des déchets alimentaires, un passage tous les 15 jours ne pose pas de difficultés et permet d’abaisser les coûts d’incinération et d’enfouissement », s’empresse de préciser la vice-présidente.
Parler au porte-monnaie
Car l’idée est bien celle-là : contenir les coûts en traitant les déchets recyclables pour éviter d’augmenter le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) payée par les administrés. Odile Bégorre-Maire en est convaincue : « Ce n’est pas en parlant uniquement des bienfaits du tri pour la planète que l’on arrive à convertir tous les habitants. Il faut aussi leur parler de leur porte-monnaie. » Et à ce titre les résultats sont encourageants. La valeur de la Teom a progressé de seulement 2 voire 3 % depuis 2016. Cette augmentation, liée à celle des valeurs locatives, et donc indépendante de la CC, reste bien moins importante que la progression de l’inflation. « Sans les mesures prises par la communauté, l’augmentation aurait été de 25 % », insiste-t-elle.
L’information, essentielle au succès du tri
Assurer le succès d’un tel dispositif de tri/collecte/valorisation suppose de bien informer les habitants. « Nous communiquons auprès d’eux très régulièrement par divers canaux. La Lettre trimestrielle du tri reprend systématiquement des informations sur la manière de trier les biodéchets et nous intervenons aussi sur les réseaux sociaux. » La communauté fait aussi intervenir des ambassadeurs du tri - des contractuels engagés pour quelques mois - en complément des deux agents qui rencontrent en face-à-face des habitants, des représentants d’associations et se rendent dans les écoles et les mairies pour expliquer les enjeux et les modalités du dispositif. La vice-présidente en charge du tri, pour sa part, se tient à la disposition des élus municipaux pour des discussions dans les quartiers avec les administrés.
De moins en moins de procès-verbaux pour infraction au tri
L’ensemble des actions mises en œuvre par la communauté donne des résultats appréciables. « J’estime que les réfractaires qui sont dans une opposition systématique au tri représentent environ 3 % de la population du territoire. Notre police intercommunale dressait une centaine de procès-verbaux en 2016-2017 et seulement une soixantaine en 2023, dont un bon tiers concerne des habitants des territoires voisins qui transportent leurs ordures ménagères dans le coffre de leur voiture pour les déposer chez nous », constate-t-elle.
Les effets positifs de la tarification incitative
Selon l’Ademe, la tarification incitative concernait en 2021 deux cents collectivités. Elle permettrait la réduction de 30 % du volume des ordures ménagères résiduelles, avec un coût médian de gestion des déchets plus faible de 18 %. Dans la communauté de communes du Bassin de Pompey la tarification incitative a fait baisser le volume des OMR de 213 kg par habitant et par an en 2015 à 139 kg par habitant et par an en 2023.
Communauté de communes du Bassin de Pompey
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Odile Bégorre-Maire
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