Protection de l'enfance - Etats généraux de l'enfance : "Mettre l'accent sur l'enfance très fragilisée"

Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, a lancé ce mardi 16 février les "états généraux de l'enfance". Etaient réunis au ministère pour ce lancement, des représentants de la Cnaf, de l'Unaf, de l'Unicef et d'autres associations, des parlementaires, des représentants de l'ADF et de l'AMF.
Certains acteurs en revanche, du côté des associations ou des syndicats, avaient fait savoir dès dimanche qu'ils n'y participeraient pas, affirmant refuser d'être "des instruments de contrôle et de surveillance" des familles. Ceci en référence à une phrase du communiqué diffusé au préalable par les services de Nadine Morano évoquant, dans le cadre du "nomadisme de certaines familles" et de la transmission de l'information préoccupante, "le contrôle et la surveillance des services sociaux". En sachant que ces termes sont un parfait copié-collé de ceux du communiqué qui avait suivi en novembre dernier la réunion à l'Elysée des principales associations actives en matière de protection de l'enfance, à l'occasion du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant… réunion à l'issue de laquelle Nicolas Sarkozy avait chargé Nadine Morano d'organiser ces états généraux. A ce moment-là déjà, la formulation en avait fait bondir plus d'un, dont ATD-Quart Monde, qui avait alors exprimé sa "stupeur et indignation" en voyant le rôle des professionnels de l'enfance ramené au contrôle et à la surveillance des familles (voir ci-contre notre article du 24 novembre). Cette fois-ci encore, pour l'Anas (assistants sociaux), le SNMPMI (médecins de la protection maternelle et infantile) et l'Ones (éducateurs spécialisés), "les familles ont besoin de travailleurs sociaux, de professionnels de santé, de l'enfance et de l'éducation, en qui elles ont confiance et qui pourront les soutenir dans leurs fonctions parentales". "L'accompagnement, l'aide, la prévention et le soin ne peuvent et ne doivent donc pas être des instruments de contrôle et de surveillance", ajoutent ces organisation dans un communiqué. ATD-Quart Monde avait quant à elle choisi d'envoyer un "observateur", se disant également opposée à voir les travailleurs sociaux "d'abord employés à un contrôle plutôt qu'à un accompagnement, à un travail de fond avec les familles".

Question de transmission...

Quoi qu'il en soit, la secrétaire d'Etat a présenté mardi - au terme, a-t-elle souligné, de plusieurs "réunions préparatoires avec l'ADF, l'AMF et les associations" - le mode d'emploi de ces états généraux qui seront organisés en cinq "ateliers" qui devront avoir achevé leurs travaux et formulé leurs "pistes d'actions concrètes" d'ici fin avril". "Nous avons une commande très précise du président de la République, une méthode et un calendrier", a insisté Nadine Morano, précisant que la clôture des états généraux sera assurée par Nicolas Sarkozy lui-même, lequel annoncera alors les "actions" finalement décidées.
Elle a aussi passé en revue, pêle-mêle, quelques chiffres : 266.000 mineurs bénéficiant d'au moins une mesure de protection, 66 cellules de recueil et de traitement de l'information, des départements qui "consacrent près de 5,85 milliards d'euros" à la protection de l'enfance, environ 650.000 appels reçus au 119 (dont 2.000 ont donné lieu à un traitement), un budget en faveur des Reaap (réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) en hausse de 15%...
Le premier des cinq ateliers, dont la présidence a été confiée au directeur général de la cohésion sociale (ex-DGAS), Fabrice Heyries, concerne, précisément, l'amélioration de "la transmission d'informations relatives aux enfants en danger ou en risque de danger entre les acteurs de la protection de l'enfance". Il devrait notamment y être question de "repérage le plus en amont possible des signes de danger ou de risque de danger présentés par un enfant", mais aussi de "collaboration entre communes et départements" afin, donc, "d'en finir avec le nomadisme de certaines familles"… Et Nadine Morano d'insister sur la nécessité d'inclure "tous les acteurs" – Education nationale, travailleurs sociaux, PMI - et de citer en exemple, sans plus de précisions, la politique menée par le département du Loiret. Cette problématique de la transmission de l'information préoccupante n'est guère nouvelle. Reste à savoir ce que pourra proposer cet atelier au-delà des dispositions importantes déjà prévues par la loi du 5 mars 2007.

Parentalité et périnatalité

Un deuxième atelier sera consacré au travail social. Les travailleurs sociaux "ont besoin d'être mieux positionnés dans leurs tâches, d'avoir moins de travail administratif" afin d'être "concrètement dans les familles et non pas seulement dans leur bureau", a commenté la secrétaire d'Etat, qui compte réunir sur ce sujet des représentants des départements et des "professionnels concernés".
Troisième thématique : "prévenir et soutenir la parentalité". Ou comment "prévenir les difficultés auxquelles les parents se trouvent confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités". Les actions de périnatalité y seront également abordées, Nadine Morano répétant volontiers que beaucoup de choses se jouent "dès les premiers mois" après la naissance et doivent donc être abordées "le plus tôt possible". On saura au passage que la mission numéro d'urgence 119 doit être élargie en numéro "famille en détresse, enfance en danger".
Le quatrième atelier offre a priori une approche intéressante, en proposant d'examiner les liens entre protection de l'enfance et "situations de précarité", y compris en matière de santé ou de logement. Le cinquième et dernier atelier, quelque peu marginal par rapport aux quatre autres, répond visiblement à la demande de nouvelles associations de lutte contre la pratique des "jeux dangereux".
"Nous avons choisi de mettre l'accent sur l'enfance très fragilisée", a résumé Nadine Morano qui, en réponse à une interrogation de Jacques Hintzy, président d'Unicef France, invité à s'exprimer ce 16 février, a assuré : "Oui, c'est l'esprit de la loi de mars 2007 qui doit nous guider."

Claire Mallet