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Équipes cynotechniques dans les transports en commun : un décret fixe les conditions de formation des agents

Un décret du 20 juillet pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 fixe les conditions d'exercice et de formation des équipes cynotechniques intervenant dans les transports publics collectifs de personnes. Pérennisant des expérimentations déjà en cours à la SNCF et la RATP dans le contexte des attentats, l’article 111 de cette loi a donné la possibilité au sociétés de transport public ou gestionnaire d’infrastructures et de gares de voyageurs de recourir à des équipes cynotechniques (chiens renifleurs) pour la détection d’explosifs. L'objectif : renforcer des équipes étatiques en sous-nombre. Les agents de ces équipes doivent détenir cumulativement "une certification professionnelle se rapportant à l'activité exercée" et "une certification technique délivrée par le ministre de l'Intérieur", indique le décret. Il précise le contenu des formations correspondantes. Les agents doivent également satisfaire à des obligations d'entraînement régulier et de formation continue. Ils doivent ainsi "s'entraîner régulièrement avec chacun de leurs chiens".
Les certifications sont délivrées pour cinq ans au terme desquels les agents doivent suivre un "stage de maintien et d'actualisation des compétences". Ces équipes pourront ainsi être mises à contribution dans la perspective de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024.

 

Référence :  décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports, JO du 22 juillet 2021.
 

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