Éolien : vers un débridage acoustique temporaire pour passer l’hiver
Alors que l’éolien donne lieu à de nombreuses passes d’armes dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (voir notre article du 12 décembre 2022), le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique, jusqu’au 29 décembre, un projet d’arrêté permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits par la réglementation actuelle, pour une période limitée toutefois "allant du 2 au 31 janvier 2023". Le débridage acoustique, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, "est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique", et ainsi "réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique", relève le ministère. Une mesure parmi d’autres, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, "pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver", dans le contexte de crise énergétique, explique-t-il.
Pour ce faire, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée - entre 7h et 20h30 -, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables, et ce "dans la limite d’une émergence de 10 dB".
L’utilisation par un exploitant éolien de cette possibilité de dérogation devra faire l’objet d’une information au préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation.
D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération - au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent -, de six aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté.
Le texte prévoit l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.
Mis en consultation, il y a à peine quelques jours, ce projet d’arrêté, jugé inacceptable pour de nombreux riverains, a déjà suscité une levée de boucliers, avec plus de 160 commentaires enregistrés sur la plateforme du ministère.
