Eolien : vers un contrôle acoustique systématique
Le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au 9 novembre prochain, une consultation publique sur deux projets d’arrêtés portant modification de précédents textes datant du 26 août 2011 encadrant l’éolien terrestre : l’un pour les installations soumises à autorisation, l’autre pour celles soumises à déclaration. Des mesures dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, et qui font écho aux annonces de la ministre, Barbara Pompili, le 5 octobre dernier, à l'issue d'une rencontre avec les représentants de la filière (lire notre article). Il est notamment question d’instaurer "un contrôle acoustique systématique à réception" (en principe dans les douze mois de la mise en service). Les mesures effectuées devront être conformes au protocole reconnu par le ministère.
Les projets de textes introduisent par ailleurs la possibilité de réutiliser les câbles et les fondations pour de nouveaux aérogénérateurs. Et s'agissant des installations soumises à autorisation, il est également prévu qu’en cas de renouvellement d’éoliennes, si la distance d’éloignement de 500 mètres par rapport aux habitations n’est pas respectée au moment du dépôt du porter-à-connaissance (ce qui est notamment possible pour les parcs anciens), elle ne peut "en aucun cas" être réduite.
Le ministère propose en outre une modification du critère d’appréciation des perturbations sur les radars Météo France permettant de tenir compte de l’impact des parcs déjà existants.
Enfin, des précisions sont apportées sur l’actualisation et le montant à recalculer des garanties financières à la mise en service, puis tous les cinq ans.
