Appel à Manifestation d’Intérêt "Entrepreneurs du Vivant"

Contexte et objectifs de l’AMI Entrepreneurs du Vivant ?

« Entrepreneurs du vivant » vise à soutenir le développement des outils de portage du foncier agricole et des capitaux, afin de faciliter l’installation et la transmission en agriculture ainsi que les investissements nécessaires à la reconception des systèmes de production à l’échelle de l’exploitation.

L’AMI vise un certain nombre de finalités :

• Assurer la transmission des exploitations en garantissant l’accès au foncier agricole. En ce sens les installations seront privilégiées par rapport à l’agrandissement
• Rendre attractif le métier d’agriculteur (réduction de la pénibilité, meilleure rémunération, diversification des sources de revenus) y compris en permettant la mise en place de nouveaux modèles économiques (par exemple passer de la propriété au service rendu) pour les agriculteurs
• Garantir la souveraineté alimentaire via la transition du modèle agricole vers un modèle agroécologique
• Accélérer le développement de solutions permettant la transition écologique de l’agriculture
• Sécuriser les débouchés pour les producteurs en améliorant notamment la structuration des filières

A qui s’adresse l’AMI « Entrepreneurs du Vivant » ?

Les fonds de l’Action « Entrepreneurs du Vivant » ont vocation à être souscrits dans des véhicules d’investissement tels que des fonds d’investissement ou des sociétés dédiées à cet objectif, en co-investissement avec des investisseurs financiers et d’autres acteurs du secteur. L’objectif de ces structures doit être principalement de réaliser des investissements dans :

• Du foncier agricole situé sur le territoire français (y compris outre-mer), via des fonds de portage foncier ayant pour double objectif de permettre l’installation de nouveaux agriculteurs et d’accélérer la transition des pratiques ;
• Des infrastructures permettant d’accélérer la transition des pratiques et la diversification des revenus des agriculteurs - c'est à dire par exemple : infrastructures de production ENR, outils de transformation, revenus complémentaires issus de la rémunération des services écosystémiques, équipements agricoles pour accroitre la résilience des exploitations, etc. ;
• Des entreprises (par exemple les coopératives et les acteurs de l’innovation agricole) portant des projets en phase avec les objectifs de l’action Entrepreneurs du Vivant cités ci-dessus.

Les projets pourront être portés par :

• Des fonds de Private Equity à impact répondant aux caractéristiques ci-dessus, et :
  • Agréés par une autorité européenne de marché (AMF, FCA…), dont le prospectus est conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier et du règlement général de l’AMF ; 
  • Conformes à la règlementation SFDR 8 ou 9, ou toute réglementation la remplaçant. Le fonds devra présenter des KPIs d’impact et à minima 20% du carried interest indexé à ces objectifs d’impact (lorsque le fonds prévoit un carried interest)
  • Présentant une allocation géographique majoritairement française et une allocation sectorielle principalement dédiée au secteur agricole ;
  • Présentant un rendement escompté de marché ;
• Des sociétés commerciales, qu’elles soient sous forme de SAS, SCA, SCIC, coopérative, dont l’objet est d’investir dans des infrastructures ou actifs réels (terres agricoles, espaces naturels, forêts…) ou encore de développer un projet commercial.
   

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

L’intervention au titre de cet AMI prendra la forme d’un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres, dans le respect des conditions d’investisseur avisé en économie de marché.

Le montant maximum investit par le fonds Entrepreneurs du vivant tiendra compte du montant en cours de levée, des délibérations des décideurs et du montant de l’enveloppe disponible pour l’ensemble des porteurs de projets.