Enseignement supérieur : 432 projets de rénovation énergétique et expérimentation de contrat de tiers-financement
"432 projets de rénovation énergétique portés par les établissements publics relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) sont lauréats de l'appel à projets 2024 de la direction de l'immobilier de l'État (DIE)", annoncent la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, et le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, dans un communiqué commun du 28 mars 2024. Ils mentionnent également le lancement d'une première expérimentation de contrat de tiers-financement dans l'enseignement supérieur, conformément à la nouvelle possibilité ouverte par la loi du 30 mars 2023, visant à ouvrir le tiers-financement (TF) à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Le TF implique qu'un tiers - en l'occurrence l'État - finance la mise en place d'un nouveau matériel dans une usine ou la rénovation d'un bâtiment. Ce tiers assume l'investissement initial pour la rénovation énergétique et éventuellement la maîtrise d'oeuvre du projet.
Dans le détail, les montants alloués aux projets de rénovation sélectionnés sont ainsi répartis :
- 12 millions d'euros pour 32 projets du réseau des œuvres universitaires et scolaires ;
- 25 millions d'euros pour 155 projets des organismes nationaux de recherche ;
- 80 millions d'euros pour 245 projets des universités et les autres établissements publics d'enseignement supérieur.
Ces crédits s'inscrivent dans l’enveloppe plus globale de 550 millions d'euros qui a été octroyée par la DIE au terme de l'appel à projets 2024 pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et de ses opérateurs.
Les établissements d’enseignement supérieur, des Crous et des organismes de recherche avaient déjà bénéficié d'une enveloppe exceptionnelle de près d'1,2 milliard d'euros au titre du plan de relance. Le MESR accorde également 1,2 milliard d'euros à ses établissements au titre des contrats de plan État-région (CPER) 2021-2027, en priorisant notamment les opérations de rénovation énergétique.
