Habitat - ENL : l'amendement sur les "dodus dormants" retiré par le gouvernement
Un amendement gouvernemental qui visait à sanctionner les organismes HLM qualifiés de "dodus dormants", a provoqué un tollé général au Sénat. Cet amendement visait explicitement "tout organisme HLM qui n'a pas construit, au terme d'une période de 10 ans, un nombre de logements au moins égal à un minimum fixé par arrêté du ministre chargé du logement, qui ne peut dépasser 10% (de son) parc". Le texte proposait que ces organismes pourraient "être dissous et un liquidateur désigné" par le gouvernement. Dominique Braye, rapporteur (UMP) de la commission des affaires économiques a estimé que "les sanctions proposées sont peut-être excessives et risquent de braquer le monde HLM". "L'Etat n'a pas à intervenir dans la gestion de ces organismes municipaux ou privés", a enchaîné, plus catégorique, l'UMP Patrice Gélard en rappelant que "la plupart des offices HLM se comportent bien et ressentiraient fort mal une telle disposition". Le socialiste André Vézinhet la rejoint."N'est-ce pas là une nouvelle captation des ressources par l'Etat ?", s'est-il interrogé.
"La rédaction de ce texte est ainsi faite que tous les organismes HLM sont visés. Retirez-le, le temps de le rédiger convenablement", a conseillé l'UMP Alain Vasselle à Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité... qui a suivi le conseil qui venait de lui être donné.
