Énergies renouvelables terrestres et marines : plusieurs appels d’offres en cours

La direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et la direction générale des entreprises (DGE) organisent plusieurs appels d'offres pour soutenir le développement du photovoltaïque et de l'éolien terrestre, publiés sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)  a indiqué le gouvernement ce 29 juillet. Deux nouvelles périodes d’appels d’offres sont prévues concernant le photovoltaïque : entre le 19 et le 30 août pour une puissance totale de 925 MW pour le photovoltaïque au sol et entre le 26 août et le 6 septembre pour une puissance totale de 300 MW pour le photovoltaïque sur bâtiment.

Favoriser la production de panneaux photovoltaïques en France et en Europe

Elles visent à "poser les fondations d’une filière industrielle, bas carbone, de production des panneaux PV [photovoltaïques] en France et en Europe", a souligné le gouvernement dans son communiqué. Le critère d’éligibilité basé sur le contenu carbone des panneaux solaires dans l’appel d’offres bâtiment a ainsi été modifié dans l’appel d’offres photovoltaïque sur bâtiment. "En abandonnant l’utilisation de la méthode 'analyse de cycle de vie (ACV)' dans la méthodologie d’évaluation carbone simplifiée (ECS) et l’utilisation exclusive d’une approche par mix-pays (contenu carbone du mix électrique du pays), les possibilités de fraude et de contournement du critère carbone seront limitées et les différents mix énergétiques du ou des pays producteurs des panneaux seront pris en compte de manière égale", indique le communiqué qui précise que "cette modification pourra, en cas de succès, être généralisée à l’ensemble des dispositifs de soutien au photovoltaïque".

Soutien aux projets agrivoltaïques

Les nouvelles périodes d’appels d’offres photovoltaïque permettront également une meilleure prise en compte des projets agrivoltaïques déjà autorisés, poursuit le communiqué. Les modifications apportées aux cahiers des charges visent notamment à "accompagner ces projets au plus près de leurs coûts". Les installations agrivoltaïques sur élevage ovin et bovin pourront désormais bénéficier d’un soutien via l’appel d’offres "photovoltaïque au sol", alors que les autres installations agrivoltaïques seront réparties entre l’appel d’offres "photovoltaïque au sol" et l’appel d’offres "photovoltaïque sur bâtiment" en fonction de la hauteur des installations (double critère 2,5m au point bas et 4m au point médian). Les candidats devront s’engager à garantir la préservation d’une activité agricole significative en dessous des panneaux, dans la lignée des objectifs affichés par la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables. "Le cadre de soutien continuera d’évoluer dans les prochains mois, pour s’adapter aux futurs projets qui se développeront dans le respect des conditions définies par le décret du 8 avril 2024 et de l’arrêté du 5 juillet 2024", ajoute le communiqué.

Éolien en mer : phase de préqualification pour quatre projets

Pour l’éolien terrestre, la période d'appel d'offres est fixée entre le 2 et le 13 septembre pour une puissance totale de 925 MW.

La phase de préqualification de la neuvième procédure d’appel d’offres éolien en mer est aussi ouverte. Cette procédure porte sur quatre projets d’éoliennes en mer, représentant 2,5 GW, localisés sur des zones déjà identifiées par le biais des débats publics menés entre 2021 et 2022, en sud-Bretagne (500 MW), Méditerranée (2 x 500 MW) et au large d’Oléron (environ 1.000 MW).

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ainsi que le document de consultation ayant été publiés, la phase de préqualification peut commencer. Le dialogue concurrentiel aura lieu d’octobre à décembre 2024, pour une publication du cahier des charges, après prise en compte des retours du dialogue et avis de la CRE, en avril 2025, conformément au calendrier fixé. "Cet appel d’offres sera l’occasion d’intégrer de nouveaux critères d’éligibilité ou de notation afin de soutenir l’industrie européenne de l’éolien en mer, en application du règlement européen Net Zero Industry Act", souligne le communiqué. L’attribution de l’appel d’offres interviendra à l’automne 2025. Par ailleurs, un décret est en cours de préparation "pour réduire la durée des procédures de mise en concurrence des futurs parcs éoliens, en simplifiant les modalités de préqualification pour les procédures de dialogue concurrentiel", est-il précisé.