Élisabeth Borne préside un premier comité interministériel à l’enfance
Définie comme une priorité du quinquennat, l’enfance fera désormais l’objet de deux comités interministériels par an. Lors de la première édition qui s’est tenue ce 21 novembre 2022, la Première ministre a annoncé la création d’un office de police judiciaire spécialisé sur la lutte contre les violences faites aux mineurs, ainsi que la reconduction et l’élargissement des contrats entre État et départements sur la protection de l’enfance. Il a aussi été question de petite enfance, de santé ou encore de numérique.
© Capture @gouvernementFR/ Conseil des ministres des enfants protégés à Matignon
Au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant, la Première ministre a présidé ce 21 novembre 2022 un premier comité interministériel à l’enfance (CIE), après avoir accueilli une vingtaine d’enfants invités à formuler leurs propositions lors d’un "conseil des ministres des enfants protégés". Alors que la secrétaire d’État à l’enfance, Charlotte Caubel, est placée directement sous l’autorité d’Élisabeth Borne, le CIE sera selon Matignon l’"outil privilégié" de portage transversal par le gouvernement de la politique dédiée aux enfants, désignée comme une priorité du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. Ce comité sera désormais réuni deux fois par an, dont l’une sous l’autorité de la cheffe du gouvernement.
Destinée selon Matignon à être "enrichie au cours des dix CIE qui se tiendront au cours du quinquennat", une feuille de route de 40 mesures impliquant les différents ministères – Éducation nationale, Justice, Intérieur, Santé, Sports, Culture, Handicap… – mais également les collectivités et les associations, est diffusée ce jour.
Un contrôle systématique des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des enfants
En présence d’une douzaine de ministres, plusieurs "chantiers prioritaires" ont été abordés lors de ce premier CIE, à commencer par la lutte contre les violences faites aux enfants. Pour améliorer la détection, la prévention et la répression, un office de police judiciaire spécialisé sur la lutte contre les violences faites aux mineurs sera préfiguré à partir de janvier 2023. En matière de prévention, l’objectif est d’aboutir à un contrôle systématique des antécédents judiciaires de l’ensemble des personnes – salariées ou bénévoles – intervenant auprès des enfants, dans la protection de l’enfance mais également dans les champs jeunesse, sport et culture. Selon Matignon, tout le "stock" d’intervenants sera contrôlé jusqu’à fin 2025, puis un contrôle aura lieu chaque année.
À côté de la mesure emblématique de retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste, mesure en attente d’un "vecteur législatif", le gouvernement veut "instaurer une pratique de retour d’expériences sur les infanticides ou les affaires graves de maltraitance", ce qui implique la mobilisation des départements.
Protection de l’enfance : le renouvellement des contrats État-départements
Élisabeth Borne annonce la poursuite de la contractualisation entre État et départements, sur un périmètre élargi. Les premiers contrats, signés avec 97 départements, portaient sur la santé ; des crédits seront désormais dédiés aussi à la justice et l’Éducation nationale, avec un effort particulier en direction des "territoires les plus exposés". Pour le secrétariat d’État à l’Enfance, l’enjeu de cette mobilisation de l’État est de renforcer l’accès des jeunes protégés au droit commun. Sur ces contrats, l’État reconduit une enveloppe de 140 millions d’euros, à laquelle s’ajoute 50 millions d’euros pour l’insertion des jeunes majeurs. Le secrétariat à l’Enfance précise par ailleurs que la plupart des décrets issus de la loi sur la protection de l’enfance de février 2022 devraient être pris d’ici la fin de l’année.
Dans ce chapitre relatif à la protection des "enfants vulnérables et protégés", le gouvernement inclut des mesures sur l’accompagnement des enfants porteurs de handicaps, ainsi que l’objectif de "zéro enfant à la rue cet hiver" (voir notre article).
Petite enfance : une concertation jusqu’au printemps prochain
Autre grand chantier : celui du service public de la petite enfance. Rapportée par Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière (voir notre article) et référente petite enfance pour l’Association des maires de France (AMF), la concertation a démarré en octobre et se poursuivra jusqu’au printemps, avec l’échéance de la reconduction de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Localement, sur le modèle des autres concertations du Conseil national de la refondation, des collectivités, familles et professionnels seront invitées à réagir au fruit des concertations nationales et à exprimer leurs besoins. Un fonds de soutien à l’innovation dans les territoires, doté de 10 millions euros, servira ensuite à financer des actions innovantes répondant à ces besoins – par exemple selon Matignon sur les horaires atypiques, le décloisonnement entre modes d’accueil collectifs et individuels ou encore le fait d’aller vers certains parents pour les inciter à faire garder leurs enfants.
Autour de la santé, l’accent sera notamment mis sur la santé mentale des enfants et des jeunes lors d’assises de la santé des enfants et de la pédiatrie qui se tiendront au printemps 2023. En matière de lutte contre les inégalités de santé, des mesures portent sur l’apprentissage de l’hygiène buccodentaire et la lutte contre l’obésité avec la généralisation de l’expérimentation "Retrouve ton cap" pour les enfants de 3 à 8 ans.
Enfin, un autre chantier concerne la protection en ligne des enfants, en particulier face au cyberharcèlement et à l’exposition précoce à la pornographie. Le passeport numérique Pix sera notamment déployé plus largement pour former les collégiens aux usages d’internet et les sensibiliser aux dangers qu’ils peuvent rencontrer.
