Élections municipales 2020 : un manifeste pour la gestion publique de l'eau
France Eau publique a présenté le 19 mars son "Manifeste pour une eau durable". À quelques mois des élections municipales et en plein Grand Débat national, le réseau de collectivités et d'opérateurs promouvant la gestion publique de l'eau veut mettre cette question au cœur des programmes.
France Eau publique est allé plaider la cause de la gestion publique de l'eau en présentant à l'Assemblée nationale le 19 mars son "Manifeste pour une eau durable" devant une vingtaine de parlementaires. Ce réseau créé au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur l'ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d'habitants en eau potable et plus de 6,3 millions d'habitants en assainissement. A l'heure de Grand Débat national et dans la perspective des élections municipales de 2020, il appelle à faire de la gestion publique de l'eau "un choix d'avenir pour les territoires".
"L'eau, bien commun universel, doit être gérée dans le seul intérêt général", souligne Christophe Lime, président de France Eau publique et président de la régie eau et assainissement du Grand Besançon, dans l'édito du Manifeste. "Choisir la gestion publique, c'est servir avec fierté les usagers et les territoires plutôt que rémunérer les actionnaires, poursuit-il. Pour les élections municipales de 2020, nous souhaitons mettre l'eau au cœur des programmes." "Les élus doivent se réemparer de la gestion de l’eau, estime pour sa part Hervé Paul, vice-président de France Eau publique. L’eau n’est ni de droite, ni de gauche, il s’agit d’un bien commun à préserver tous ensemble pour les générations à venir." "Fondée sur une relation de proximité, la gestion publique fait de chaque usager et citoyen un acteur de la politique de l’eau, en l’associant aux choix stratégiques, ont défendu les représentant de France Eau publique à l'Assemblée. Elle représente une formidable opportunité pour les élus locaux de rétablir un lien de confiance avec les citoyens et de reprendre la main sur les politiques publiques de façon transversale." Dans ce cadre, "le renouvellement des contrats de délégation doit être une étape déterminante de la démocratie locale", ont-ils soutenu.
Faire de la protection de la ressource en eau une "grande cause nationale"
Dans un contexte de tension sur la ressource, de réchauffement climatique et de pollution, le manifeste appelle d'abord le gouvernement à faire de la protection des ressources en eau une grande cause nationale, "pour reconquérir la qualité, économiser la ressource et la partager équitablement". Il souligne aussi la nécessité de "garantir une eau de qualité pour tous". Pour cela, "tous les acteurs doivent s’engager fortement dans la réduction des pollutions à la source, notamment via l’élargissement de l’assiette de la redevance pour pollution diffuse à tous les produits nocifs (produits ménagers, d’hygiène corporelle, cosmétiques…)", met-il en avant.
Autre impératif selon France Eau publique : "adapter les moyens à une politique de l’eau ambitieuse". "Dans un contexte de finances publiques sous tension, un financement pérenne de la politique de l’eau doit être garanti en préservant le modèle 'l’eau paye l’eau' et en sacralisant le budget 'eau' des agences de l’eau, développe-t-il. Au-delà des enjeux financiers, il s’agit également de se donner les moyens humains et juridiques adaptés, par exemple en adaptant les règles de la commande publique pour favoriser les achats locaux et vertueux."
Autre revendication des auteurs du Manifeste : "construire un nouveau pacte de confiance avec l’État". "Plus de 10 lois majeures ont bousculé les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau en moins de 15 ans : il est urgent de faire une pause législative et réglementaire dans le transfert des compétences, et s’assurer de la cohérence des différentes politiques publiques touchant aux questions de l’eau", arguent-ils.
Pour les prochaines élections municipales de 2020, France Eau publique a prévu de mettre à la disposition des élus locaux une plateforme dédiée à la gestion publique : mode d’emploi de la municipalisation, témoignages, retours d’expériences…