Archives

Élections : consultation express des maires ce weekend

À la demande du gouvernement, les préfets ont adressé vendredi soir un message à tous les maires pour leur demander leur avis sur le maintien des élections régionales et départementales en juin. Un avis attendu dès ce lundi matin. Les associations d'élus locaux se sont déjà exprimées pour ce maintien. Mais certaines voix discordantes se sont fait entendre.

Le gouvernement a souhaité demander leur avis à tous les maires de France sur le maintien ou le report pour raisons sanitaires des élections régionales et départementales prévues les 13 et 20 juin. Une démarche inattendue. Les préfets leur ont envoyé vendredi 9 avril au soir un message en leur demandant de se prononcer d'ici ce lundi 12 avril à midi. Les maires sont invités à "indiquer par oui ou par non si les conditions préconisées par le comité scientifique (leur) semblent réunies pour tenir les deux scrutins". Ceci "en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et le mercredi 14 avril".

"À partir du moment où celles et ceux qui sont là pour organiser les élections dans nos territoires, c'est-à-dire les élus locaux, recommanderaient que cette élection puisse être décalée, alors je pense qu'il faudra suivre leur avis. Si on voit qu'une majorité d'élus considèrent que cette élection peut se tenir, qu'ils savent pouvoir l'organiser, qu'ils savent trouver des assesseurs, alors maintenons-les", a justifié sur franceinfo la députée LREM Aurore Bergé.

"Cette consultation précipitée, du vendredi soir pour le lundi matin, ne nous paraît pas être une méthode appropriée pour traiter une question de cette importance", a réagi l'Association des maires de France (AMF). "Il est toujours légitime que l'État prenne l'avis des maires. Mais, dans ces circonstances, cet avis ne saurait faire porter aux maires la responsabilité d'une décision qui relève entièrement de celle de l'État", affirme l'AMF dans un courrier adressé vendredi soir aux associations départementales de maires. "C'est à lui d'offrir la protection sanitaire qui permet de tenir les bureaux de vote et aux citoyens de voter en toute sécurité."

L'AMF rappelle avoir fait connaître au Premier ministre "son avis favorable au maintien de ce scrutin dès lors que son organisation garantissait la sécurité sanitaire des électeurs et des personnes participant aux opérations de vote". Une position prise "après avoir consulté ses instances, représentatives de la diversité territoriale et politique", souligne-t-elle. "Les élections constituent un acte essentiel de la démocratie, dont le calendrier régulier garantit la sincérité", ajoute l'association présidée par François Baroin. Un avis auquel s'étaient associées l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France via Territoires unis (voir notre article du 22 mars).

Le président de l'ADF, Dominique Bussereau, n'a d'ailleurs pas caché sa surprise vendredi soir : "Rarement vu une telle embrouille. Les préfets prévenus à 17h doivent avant lundi fin de matinée consulter tous les maires de leur département sur la tenue des élections en juin ! Préfectures fermées à 17h et des mairies rurales pas toutes ouvertes le lundi", a-t-il réagi sur Twitter.

Dans l'opposition, à droite comme à gauche, d'autres réactions virulentes. Christian Jacob, le président des Républicains, parle d'une "manœuvre" visant à "trouver un prétexte pour reporter les élections". À gauche également, plusieurs responsables ont d'emblée parlé de "manipulation". "Les maires ne sont pas des pions que l'on consulte uniquement à des fins politiciennes", s'est ainsi offusquée Carole Delga, la présidente PS de la région Occitanie. "Les dernières annonces d'Emmanuel Macron sont claires : réouverture des terrasses et 30 millions de vaccinés au 15 juin. Mais on interdirait aux Français de voter ?", s'interroge-t-elle.

Suite à l'initiative du gouvernement, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé samedi le courrier que son président, Michel Fournier, avait adressé dès jeudi 8 avril à Jean Castex. Un courrier dans lequel l'AMRF rejette plusieurs des recommandations émises par le conseil scientifique dans son avis remis le 29 mars à Matignon (voir notre article du 30 mars). Le conseil scientifique préconisait de "solliciter des personnes vaccinées", "c'est-à-dire des personnes plus âgées", pour tenir les bureaux. Le vote pourrait se dérouler "en extérieur" et la tenue du scrutin "obligera à un nettoyage strict" des écoles mobilisées, suggérait également le conseil scientifique.

Demander à ce que les membres des bureaux de vote soient vaccinés est en particulier jugé "inacceptable" par l'AMRF. "Imposer de telles dispositions aux élus locaux est difficilement compatible avec la pratique constatée dans les communes rurales, où il est parfois complexe de trouver des assesseurs en nombre sans mobiliser le personnel communal", écrit Michel Fournier. Qui s'inquiète également de l'idée de faire tester 48 heures avant le scrutin les membres des bureaux de vote, soulignant que nombre d'actifs figurent parmi eux.

Les maires ruraux expriment néanmoins "le souhait que [les élections] puissent se dérouler selon le calendrier prévu dans la mesure où elles se situent dans une période non concernée par un confinement partiel ou total".

Le gouvernement avait confirmé la semaine dernière dans un rapport au Parlement (voir notre article du 6 avril) qu'il privilégiait "à ce stade" le maintien des dates de juin. Mais certaines voix de poids plaident pour un report. D'où, probablement, ce sondage express auprès des maires sans passer par les associations d'élus.

On sait notamment que le président (LREM) de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, s'est prononcé en faveur d'un report à octobre. Le maire LR de Nice, Christian Estrosi, a lui aussi estimé ce weekend dans le Journal du Dimanche que "ces élections ne pourront se tenir que lorsque la majorité des Français sera vaccinée". "Notre démocratie ne sera pas confinée si nous avons la garantie que ces élections se tiendront en 2021, quand la situation s'améliorera, dès septembre", estime-t-il. "La seule campagne qui doit prévaloir, c'est la campagne vaccinale, pas la campagne électorale", poursuit l'élu en affirmant "porter la voix de nombreux maires, surtout de petites villes".

Gérard Larcher en revanche est toujours favorable au maintien des élections en juin. Et a annoncé dimanche sur LCI qu'il saisirait le Conseil constitutionnel si le gouvernement présentait un projet de loi pour les reporter.

Débats animés en vue mardi à l'Assemblée et mercredi au Sénat.

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis