Fonction publique - Egalité entre les femmes et les hommes : des progrès restent à faire

La ville de Grenoble revoit les modalités de son régime indemnitaire, afin qu'il ne défavorise plus les femmes. A l'avenir, les primes devraient être attribuées en fonction de la nature de l'emploi exercé et non du grade et de la prise en compte des fonctions d'encadrement qui s'avèrent discriminantes. Coût estimé du plan : 1,5 million d'euros au total. De son côté, la mairie de Paris prépare une campagne d'information destinée à sensibiliser ses agents à la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel. Elle vise aussi à leur faire mieux connaître les outils mis en place, dont une cellule d'écoute. Au-delà de la sensibilisation auprès des agents, la ville de Nantes, la métropole et le centre communal d'action sociale ont placé l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur du dialogue social. Conjointement, ils ont créé un conseil consultatif interne "égalité diversité mixité". Des représentants syndicaux et des agents volontaires contribuent par leurs propositions aux politiques mises en place par les collectivités.
Ces trois bonnes pratiques sont tirées de la version projet de l'édition 2017 du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes que la direction générale de l'administration et de la fonction publique a présentée ce 9 janvier, lors d'une réunion de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique en charge des questions d'égalité. Sur les 26 retours d'expériences qui seront présentés dans le document, sept concerneront des collectivités territoriales, des intercommunalités et le Centre national de la fonction publique territoriale. La nouvelle édition du rapport dont la version finale sera présentée lors de la séance plénière du conseil commun de la fonction publique du 9 mars prochain sera ainsi beaucoup plus représentative des initiatives menées par le secteur public local, que l'édition 2016 dans laquelle seulement deux initiatives de collectivités - sur un total de 22 expériences - étaient présentées.

Un peu plus de femmes parmi les cadres supérieurs

Le succès des labels Diversité et Egalité professionnelle délivrés par Afnor Certification traduit aussi l'engagement des structures publiques en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Fin 2017, 17 d'entre elles étaient labellisées "Diversité", dont les villes de Lyon et de Nantes, Nantes Métropole et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Quant au label Egalité professionnelle, 9 organismes l'ont obtenu, dont le conseil départemental des Côtes-d’Armor, les conseils régionaux de Bretagne et de Picardie, Rennes Métropole, la ville de Rennes et son centre communal d'action sociale et la ville de Suresnes.
Les quotas de femmes pour les nouveaux recrutements dans les emplois de cadres supérieurs de la fonction publique mis en place par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 "commence[nt] à produire des résultats positifs, avec une progression du taux de femmes primo-nommées en 2016 de trois points par rapport à 2012", indique par ailleurs un bilan de ce dispositif pour 2016, qui sera inclus dans le rapport final. Les employeurs territoriaux concernés (régions, départements, villes de plus de 80.000 habitants et établissements publics de coopération intercommunale également de plus de 80.000 habitants) ne sont pas en retard. Avec, en 2016, 36% de "primo-nominations" féminines (soit quatre points de plus qu'en 2015), ils dépassent largement l'objectif de 30% fixé par la loi, mais légèrement le taux moyen enregistré pour la fonction publique (35%). Toutefois, une région et une commune nouvellement créées au 1er janvier 2016 et un EPCI n’ont pas atteint le seuil de 30%. Le quota de 40% qui s'est appliqué à partir de 2017 est "un défi pour un certain nombre d’employeurs publics, notamment dans la fonction publique de l’Etat", prévient la DGAFP dans ce bilan.

Rémunérations : des inégalités persistantes

Les inégalités entre les agents publics sont encore prégnantes selon leur sexe. En 2015, les femmes employées dans la fonction publique territoriale avaient en particulier une rémunération nette moyenne inférieure de 9,3% à celle des hommes. Dans les fonctions publiques de l'Etat et hospitalière, l'écart au détriment des femmes était encore plus important, puisqu'il atteignait 14,4% pour la première et 20,9% pour la deuxième. Ces statistiques font partie d'une batterie de données incluse dans le projet de rapport et concernant les effectifs, les recrutements, la formation, ou encore les conditions et le temps de travail.
Coordonnés par les directrices régionales aux droits des femmes et à l’égalité, le "Tour de France de l’égalité" donne actuellement l'occasion aux citoyens de s'exprimer et de faire des propositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes, indique la version projet du rapport, dont une partie est consacrée à l'actualité des politiques publiques en faveur de l'égalité professionnelle. "Des événements régionaux, organisés à partir de janvier 2018, associeront les collectivités territoriales et donneront lieu à des déplacements ministériels", est-il aussi précisé. Avec les réponses à une consultation en ligne, les résultats des ateliers seront intégrés "dans les priorités qui seront définies par le Comité interministériel aux droits des femmes et de l’égalité qui se tiendra en février 2018". Dans la foulée, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes qui se tiendra le 8 mars prochain, le Président de la République présentera "un plan d’action inspiré des données recueillies sur le territoire". S'agissant en particulier de la fonction publique, l'exécutif compte aussi progresser en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Une concertation sur le sujet sera organisée dans le courant du premier semestre 2018 avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs.