Économie circulaire : le Parlement européen appelle à utiliser le levier des marchés publics

Le Parlement européen a adopté ce 10 février dernier une roborative résolution sur le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire, proposé par la Commission européenne le 11 mars 2020.

Le Parlement y "reconnaît le rôle important que jouent les collectivités régionales et locales et les PME dans l’économie circulaire, la gestion des déchets et la mise en œuvre des mesures prévues par le plan d’action en faveur de l’économie circulaire". Il y met notamment "en exergue l’importance de la coopération entre les gouvernements, les autorités locales, le monde universitaire et les entreprises, y compris les producteurs et les acheteurs, afin de stimuler et de renforcer les actions liées à l’économie circulaire" (§ 117) et "invite la Commission et les États membres à soutenir la création et la coopération de pôles de circularité dans toutes les régions, zones industrielles et communautés locales européennes […] en fournissant un appui à l’élaboration de modèles circulaires dans les domaines de la conception, des marchés publics et de la gestion des déchets" (§ 113).

Le levier des marchés publics

Soulignant la "nécessité de stimuler le marché intérieur des produits durables", il observe que les pouvoirs publics "n’appliquent encore souvent que le critère du prix le plus bas comme méthode d’attribution lors de la sélection des meilleures offres pour des biens, des services ou des travaux". Or, il juge que "le secteur public devrait montrer la voie à suivre" et insiste sur "le rôle des marchés publics écologiques pour accélérer la transition vers une économie durable et circulaire" et sur "l’importance de mettre en place des marchés publics écologiques lors de la relance de l’économie de l’Union".

Aussi soutient-il la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande en outre "instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques", visant à faire des "produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources […] un choix par défaut dans tous les marchés publics". Et d'instaurer en outre le principe "appliquer ou expliquer", contraignant à expliquer les raisons motivant le non-recours à ces derniers. Il demande également à la Commission de fournir des lignes directrices pour soutenir les marchés publics durables pour les entreprises et que la Commission et les États membres soient tenus d’établir des rapports en ce qui concerne la durabilité de leurs décisions prises dans le cadre des marchés publics, dans le respect du principe de subsidiarité.

Déchets : incontournables collectivités

S'agissant plus particulièrement de la question des déchets, le Parlement "invite la Commission à définir une approche commune à l’échelle de l’Union pour la gestion des déchets municipaux résiduels non recyclables afin de garantir leur traitement optimal et d’éviter la construction d’une infrastructure surcapacitaire d’incinération des déchets au niveau de l’Union, qui pourrait entraîner des effets de verrouillage et freiner le développement de l’économie circulaire".

Considérant par ailleurs que "que la symbiose industrielle est un élément clé pour parvenir à une économie circulaire", le Parlement souligne que la création de cette dernière "requerrait une meilleure compréhension et une meilleure gestion des flux locaux de ressources par les territoires et conduirait ceux-ci à mettre en œuvre de nouvelles stratégies d’aménagement du territoire en collaboration avec les industries, les parties prenantes, l’administration locale et les citoyens". Il demande en conséquence "instamment aux États membres d’exiger des autorités locales et régionales qu’elles recensent les possibilités de symbiose industrielle dans le cadre d’un inventaire minutieux des activités économiques et d’une analyse obligatoire des flux de ressources ". Il recommande également de "soutenir le développement des chaînes de valeur locales s’appuyant sur le recyclage des biodéchets pour produire de l’énergie renouvelable, telle que le biométhane, afin de créer des liens plus étroits entre les communautés rurales et urbaines, tout en appliquant pleinement la hiérarchie des déchets".

Et juge "qu’il importe que les États membres et les autorités régionales et locales sensibilisent le public à la consommation durable, y compris aux modèles de consommation fondés sur la réutilisation, la location ou le partage, ainsi qu’à la prévention des déchets et au tri et à l’élimination efficaces des déchets".