Gestion de l'eau - Eau et assainissement : une compétence de plus en plus intercommunale dans les grandes villes

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) vient de mettre en ligne une étude réalisée avec Dexia Crédit local sur "Les services eau et assainissement dans les grandes villes et leurs groupements". Cette étude, qui analyse les évolutions enregistrées entre 1999 et 2006, a été réalisée à partir d'une enquête menée auprès de 12 municipalités et de 24 groupements intercommunaux (17 communautés d'agglomération, 6 communautés urbaines et un syndicat d'agglomération nouvelle).
Le premier point de l'étude, qui porte sur l'organisation des services d'eau et d'assainissement pour la production et la distribution d'eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées, illustre la montée en puissance des intercommunalités.  La prise en charge de la compétence "production d'eau potable" par les groupements à fiscalité propre est passée de 27% en 1999 à 43% en 2006, et la compétence "distribution d'eau potable" de 24% à 43%. En 2006, dans 59% des territoires concernés, la distribution comme la production d'eau potable est une compétence intercommunale.
"La collecte des eaux usées a été l'une des compétences les plus transférées de 1999 à 2006 vers les intercommunalités", souligne l'étude. Dans les trois quarts des territoires, elle est aujourd'hui assurée par les groupements et syndicats. Déjà majoritaires en 1999 pour le traitement des eaux usées dans les grandes villes (59%), les groupements ont encore renforcé leur poids en la matière : ils assurent désormais cette compétence dans 78% des territoires ayant répondu à l'enquête.
Au niveau des modes de gestion des services, aucune évolution majeure n'a été relevée depuis 1999. Toutes compétences confondues, la gestion indirecte (déléguée et mixte) ne se développe que marginalement dans les grandes villes : elle s'applique à 53% des territoires en 2006 soit 3 points de plus qu'en 1999. Concernant les évolutions à l'horizon 2010, plusieurs grandes collectivités ont répondu vouloir changer leur mode de gestion : 14% pour les activités liées à l'eau potable, 19% pour le traitement des eaux usées et jusqu'à 20% pour ce qui concerne la collecte.
Parmi les projets d'investissement évoqués, les plus fréquents sont liés aux réseaux (29%), avec majoritairement des renouvellements de canalisations. Viennent ensuite les stations d'épuration (21% des projets, qui sont aussi les plus onéreux avec un coût moyen de 20,4 millions d'euros par unité), le traitement de l'eau avec de nouvelles stations ou la mise en place de nouvelles techniques de dépollution (20% des projets), les captages d'eau (11%) et les branchements liés aux réseaux, principalement pour des opérations de renouvellement (10% des projets).

Sophie Besrest / Victoires Editions, et Anne Lenormand