Culture - Droits d'auteur : les bibliothécaires veulent consolider leurs acquis
Alors que le Sénat entame, le 4 mai, l'examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) - déjà adopté par l'Assemblée nationale le 21 mars - les bibliothécaires, archivistes et documentalistes publics s'emploient à consolider leurs acquis. Après les amendements votés en première lecture et ajoutant "les actes de reproductions spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archive [...]" et les moyens de reproduction adaptés aux personnes handicapées à la liste des exceptions au droit d'auteur, la dizaine d'associations regroupées au sein de l'interassociation "archivistes, bibliothécaires, documentalistes" propose au Sénat deux amendements supplémentaires. Ceux-ci viennent préciser deux amendements adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat, le 18 avril, qui ajoutent à une liste déjà longue des exceptions "enseignement et recherche" et "conservation". Les deux sous-amendements proposés par l'interassociation et concernant respectivement les droits d'auteur et les droits voisins visent à officialiser le droit de communication des documents reproduits par exception au droit d'auteur. En effet, le droit de reproduction n'entraîne pas, en lui-même, le droit de représentation dont relève la communication, même si la finalité de communication est expressément mentionnée.
Références juridiques : Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars 2006, examiné en première lecture au Sénat les 4, 9 et 10 mai 2006).
PCA pour Localtis
