DOSSIER - La loi de finances pour 2023
La loi de finances pour 2023 a été publiée le 31 décembre 2022, au terme d'un parcours parlementaire inédit, ponctué, côté Assemblée, d'une série de recours au 49.3... et, côté Sénat, de peu d'emballement. Sur le terrain des finances locales, des éléments importants : suppression de la CVAE, hausse des dotations, fonds vert, filet de sécurité, bouclier tarifaire... et bien d'autres mesures encore. En sachant qu'en parallèle avait été examiné le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, avec une certaine porosité entre les deux textes... notamment concernant la volonté du gouvernement d'instaurer un mécanisme de maîtrise des dépenses des collectivités, finalement abandonnée. Sans oublier non plus la deuxième loi de finances rectificative pour 2022 - présentée début novembre et publiée un mois plus tard - avec, par exemple, au-delà des aides aux dépenses d'énergie, des dispositions liées à la taxe d’aménagement. Retrouvez dans ce dossier les articles que nous avons consacrés au suivi de ces trois textes.
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Le projet de loi de finances pour 2023
- Le texte publié
Loi de finances pour 2023 : Amorce pointe l'absence de "mesures structurantes" pour la transition écologique (9 janvier 2023)
Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : les attestations d'éligibilité à communiquer au plus vite aux fournisseurs d'énergie (4 janvier 2023)
Loi de finances pour 2023 : ce que les collectivités en retiendront (3 janvier 2023)
- Retour à l'Assemblée nationale
PLF : rejet du Sénat et ultime 49.3 à l'Assemblée (15 décembre 2022)
PLF 2023 : les principaux points à retenir, après un neuvième 49.3 (13 décembre 2022)
- Lecture Sénat
Le Sénat adopte un PLF 2023 remanié (6 décembre 2022)
PLF 2023 : le Sénat adopte un texte plus conforme aux attentes des élus locaux (25 novembre 2022)
PLF 2023 : le Sénat supprime finalement la réforme de la CVAE (21 novembre 2022)
PLF 2023 : la commission des finances du Sénat prône un autre tempo (14 novembre 2022)
PLF 2023 : fonds vert, filet de sécurité, contrats de confiance… les précisions de Christophe Béchu (10 novembre 2022)
- Première lecture Assemblée nationale
Emploi : deux amendements "surprise" pour le CPF et les maisons de l'emploi (4 novembre 2022)
Avec le 49.3, l'encadrement des dépenses locales entre dans le PLF 2023 (3 novembre 20221)
PLF 2023 : malgré des "avancées", les associations d'élus locaux restent sur leur faim (21 octobre 2022)
PLF : après le 49.3, ce que les collectivités retiendront du volet "recettes" (20 octobre 2022)
Recours à l’article 49.3 sur le PLF 2023 : quand, quoi et comment ? (11 octobre 2022)
PLF 2023 : après la commission des finances, l'heure des débats en séance... et d'un possible 49.3 (10 octobre)
PLF 2023 : et si on supprimait plutôt la C3S ? (6 octobre 2022)
PLF 2023 et programmation des finances publiques : le gouvernement précise ses intentions (29 septembre 2022)
- La présentation en conseil des ministres
PLF 2023 et "pacte de confiance" : les élus locaux ne sont guère convaincus (27 septembre 2022)
PLF 2023 : des moyens "historiquement élevés" pour les ministères des transitions écologique et énergétique (27 septembre 2022)
PLF 2023 : Éducation, un budget en hausse pour attirer des enseignants et les retenir (27 septembre 2022)
PLF 2023 : un budget tourné vers "le plein emploi" (27 septembre 2022)
PLF 2023 : les associations s'alarment d'une baisse des moyens pour l'hébergement d'urgence
PLF 2023 : "la France à l'euro près" (26 septembre 2022)
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Programmation budgétaire : le Sénat dit oui à la maîtrise des dépenses, mais sans "pacte de confiance" (28 octobre 2022)
L'Assemblée rejette le projet de loi de programmation des finances publiques (26 octobre 2022)
L'Assemblée nationale dit non à l'"objectif d'évolution des dépenses locales" (12 octobre 2022)
Le projet de loi de programmation des finances publiques retoqué en commission (4 octobre 2022)
La deuxième loi de finances rectificative pour 2022
Collectif budgétaire de fin d'année : ce que les collectivités en retiendront (7 décembre 2022)
Le Sénat adopte et retouche à son tour le PLFR (17 novembre 2022)
PLFR : l'Assemblée adopte et ajoute des rallonges anti-inflation (9 novembre 2022)
Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour de nouvelles aides anti-inflation (2 novembre 2022)
